La lutte contre les émissions de particules fines
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1436 (2017-2018) 1
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Question écrite du 21/06/2018
- de WAROUX Véronique
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Depuis fin 2016, l’Union européenne a fixé des plafonds d’émission nationaux pour les principaux polluants atmosphériques. La Belgique doit ainsi faire baisser ses émissions de particules fines de 39 % en 2030. Or selon ce rapport, la Belgique n’a pas du tout mis en place les mesures nécessaires pour atteindre son objectif et notre pays est de très loin le seul où une « action déterminante » reste à prendre.
En outre, selon un autre rapport de la Commission européenne (Clean Air Outlook), l'essentiel des mesures pour lutter contre les particules fines en Belgique est à prendre dans le logement résidentiel : légiférer contre le chauffage au bois en particulier.
En Wallonie, en 2014, les secteurs d’activités qui émettaient le plus de particules fines étaient le secteur résidentiel (utilisation de bois de chauffage), les activités industrielles (carrières et cimenteries…), le transport routier (combustion du diesel, usure des freins et des pneus) et l’agriculture (élevage, culture des sols, récolte…).
La fameuse « action déterminante » dont parle la Commission européenne viendra-t-elle de la Wallonie ?
Comment Monsieur le Ministre estime-t-il les résultats sur le long terme des mesures déjà prises par le Gouvernement wallon à ce sujet ?
Envisage-t-il de soumettre d’autres propositions à ce sujet ?
Réponse du 12/07/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les données mentionnées pour la Belgique dans ce rapport ne correspondent pas à la situation réelle en matière d’émissions de particules fines. Alertée par ces chiffres, l’Agence wallonne de l’air et du climat (AwAC) a identifié une erreur flagrante dans la méthodologie et les données utilisées par la Commission pour simuler, pour la Belgique, la contribution des législations existantes aux réductions des émissions. Cette erreur remet en cause les résultats présentés pour la Belgique dans ledit rapport pour les PM2.5, ainsi que pour d’autres polluants. L’AwAC a ainsi été chargée de signaler ce problème à la Commission.
En application de la nouvelle directive 2016/2284 sur la réduction de certains polluants atmosphériques (dite directive NEC), la Belgique doit effectivement réduire ses émissions de PM2.5 (particules très fines dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns) de 20 % pour 2020 et de 39 % pour 2030, par rapport à 2005. Selon les inventaires d’émission établis en 2018, pour l’année 2016, communiqués à la Commission européenne et vérifiés par elle, la Région wallonne a réduit ses émissions de 28,5 % par rapport à 2005. Cela signifie qu’en 2016, la Région wallonne a déjà atteint et même dépassé l’objectif de réduction fixé pour 2020 et se situe sur une bonne trajectoire pour atteindre une réduction de 39 % en 2030.
Une politique proactive a ainsi été mise en place depuis plusieurs années afin de lutter contre ce fléau pour la santé, notamment le renforcement des normes dans les permis d’environnement des entreprises soumises à permis et des mesures pour limiter les émissions diffuses de particules sur les chantiers. Des dispositions particulières sont également d’application en cas de pic de pollution. Des améliorations des normes et technologies sur les véhicules (filtres à particules) et les appareils de chauffage ont également contribué à la limitation des émissions.
Le secteur du chauffage résidentiel retient en outre l’attention dans le cadre du nouveau Plan Air-Energie-Climat (PACE) en cours d’élaboration en Région wallonne, en application des exigences européennes. Ce PACE vise la réduction des gaz à effet de serre visés par les Accords de Paris et des polluants atmosphériques visés par la directive NEC, dont les particules fines. Il sera finalisé pour fin 2018.
La force de ce plan est de développer de manière intégrée (climat/air) des politiques de réduction dans les principaux secteurs émetteurs, dont l’énergie, y compris le secteur domestique, le transport, l’industrie, l’agriculture…
Vu la similitude de nombreuses sources de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques, l’intégration des problématiques et des mesures de réduction permet effectivement d’exploiter les synergies, d’éviter les antagonismes dans les politiques et mesures et de réaliser les arbitrages nécessaires.
Par ailleurs, des mesures de réduction des particules fines en provenance des autres sources sont également en cours d’élaboration dans le cadre d’autres dispositifs décrétaux. On peut ainsi citer :
- l’interdiction progressive de l’usage des véhicules les plus polluants à partir de 2023 et la disparition des véhicules diesel dans leur conception technologique actuelle à partir de 2030 ;
- la mise en place de zones de basses émissions dans les zones urbaines.