Le suivi du dossier de la consigne sur les canettes
Session : 2017-2018
Année : 2018
N° : 1439 (2017-2018) 1
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Question écrite du 21/06/2018
de COLLIGNON Christophe
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Depuis plusieurs mois voire années, notre Parlement se saisit de façon plus ou moins régulière de la question d'une consigne sur les canettes. Lors de la séance plénière du 25 février dernier, Monsieur le Ministre nous indiquait que le débat avançait tant en Flandre qu'à Bruxelles.
Peut-il faire le point sur l'état des lieux des concertations avec les autres Régions sur le sujet ?
Toujours lors de cette séance, plusieurs parlementaires ont rappelé la nécessité de se concerter avec le secteur.
Peut-il, là aussi, faire le point avec les concertations en cours avec la COPIDEC, Fost+ et le secteur de la distribution ?
Certains observateurs ont utilisé le terme de sabotage pour évoquer l'attitude des acteurs de ce dossier, qu'en est-il ?
Peut-il être plus précis sur les opérations pilotes qui devraient commencer dans quelques semaines : liste des communes retenues, méthodes de collectes des canettes, quelles canettes pourront-elles collectées, agenda d'implémentation, coût pour les communes...
Réponse du 12/07/2018
de DI ANTONIO Carlo
Les concertations avec le secteur de l’emballage ont permis d’initier le projet pilote de reprise de canettes, à côté d’autres actions destinées à favoriser la propreté publique. La liste des communes sélectionnées sera prochainement diffusée. Les modalités de ce projet pilote sont simples : une alternance de deux scénarii (reprise avec machine et reprise manuelle) sera mise en œuvre dans 24 communes pendant 24 mois, et un montant de 5 centimes la canette rapportée sera délivré, sous forme de bon valorisable dans les commerces locaux partenaires de l’opération. Une évaluation avant, pendant, après de l’impact sur le «sac bleu» et sur la propreté publique accompagnera l’opération.
BeWapp-pour une Wallonie plus propre est chargée de la mise en œuvre de ce projet qui ne vise pas l’établissement d’une consigne. À ce stade, il n’existe aucun accord interrégional en vue de mettre en place un scénario de consignation des canettes.