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L'utilisation des aides à la promotion de l'emploi (APE) par le secteur de l'aide à domicile

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 502 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 21/06/2018
    • de BONNI Véronique
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
    Comme Monsieur le Ministre l’a annoncé, à partir du 1er janvier 2020, le mécanisme APE sera transformé en « soutien structurel aux politiques fonctionnelles ». Ainsi, avec cette réforme, chaque ministre du Gouvernement se verra attribuer une enveloppe en lien avec ses compétences. De ce fait, chaque ministre déterminera sa politique pour soutenir l'emploi dans les secteurs qu'il gère et attribuera les points en fonction.

    De nombreuses questions se posent quant à la manière dont les ministres utiliseront les moyens mis à leur disposition et également quant au montant des cotisations sociales dans le nouveau système. Au nombre d'emplois subsidiés par le dispositif, certains secteurs sont davantage concernés. Ce serait le cas, semble-t-il, du secteur de l'aide à domicile.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me donner le détail du nombre d'emplois subsidiés par le dispositif APE au sein du secteur de l'aide à domicile, par fédération ?
  • Réponse du 13/07/2018
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Sur base des données arrêtées au 31 décembre 2017, la répartition des travailleurs (en équivalent temps plein) engagés grâce au dispositif APE était la suivante : 571,16 ETP pour la FASD (Fédération de l'aide et des soins à domicile) ; 535,38 ETP pour la FCSD (Fédération des centres de services et soins à domicile) ; 566,93 ETP pour la FEDOM (Fédération wallonne de services d'aide à domicile) ; 40,18 ETP pour les CPAS et 538,95 dans les autres services non agréés. Soit, un total de 2252,6 ETP.