Le budget européen post 2020 pour la recherche et l’innovation
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 504 (2017-2018) 1
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Question écrite du 21/06/2018
- de ZRIHEN Olga
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Suite à la sonnette d’alarme tirée par de grands chercheurs, la Commission européenne a récemment proposé de consacrer une enveloppe de 100 milliards d'euros sur sept ans pour le poste recherche et innovation.
Le nouveau programme Horizon Europe s'appuiera sur les réalisations et les succès du précédent programme Horizon 2020 et permettra à l'UE de se maintenir aux avant-postes de la recherche et de l'innovation mondiales.
L’évaluation intermédiaire d'Horizon 2020 a révélé que le programme est en bonne position pour aider à créer des emplois et de la croissance, résoudre nos plus grandes problématiques sociétales et améliorer le quotidien des personnes. Elle montre que le programme dispose clairement d'une valeur ajoutée européenne puisqu'il procure des avantages démontrables par rapport au soutien national ou régional. Jusqu'en mai 2018, ce programme avait soutenu plus de 18 000 projets et accordé plus de 31 milliards d'euros.
Parmi les récentes propositions :
- un Conseil européen de l'innovation (CEI) qui aidera l'UE à devenir un pionnier en matière d'innovation créatrice de marchés ;
- un ensemble de nouvelles missions de recherche et d'innovation au niveau de l'UE, axées sur les problématiques sociétales et la compétitivité industrielle ;
- une nouvelle génération de partenariats européens et une collaboration accrue avec d'autres programmes de l'UE.
Les États membres et les Régions ont-ils déjà été consultés pour les nouveaux partenariats envisagés ?
La Région travaille-t-elle déjà en partenariat avec d’autres États membres et l’UE en matière de recherche et innovation ?
Où se classe notre Région sur l’échelle européenne ?
Quel organisme pourrait-il piloter un Conseil wallon de l’innovation afin de travailler dans la même optique que l’UE ?
Réponse du 17/07/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Au niveau wallon, avant de se poser la question d’un éventuel organisme wallon de l’innovation, il est essentiel d’en définir les objectifs. Si l’on se base sur les objectifs du Conseil européen de l’Innovation, à savoir « transformer les connaissances en produits », il ne me parait pas utile de créer un nouvel organisme dès lors que ces missions sont déjà largement réalisées par l’Administration (la DGO6 en particulier). De plus, depuis mon entrée en fonction, plusieurs réformes ont été réalisées en ce sens. Je ne citerai que les plus importantes :
* Synergie accrue des acteurs de la recherche (MedTech Wallonia…)
* Mise en place/optimisation des programmes de recherche (appels WIN²WAL, COOPILOT, First Spin Off, CWALITY …).
* Réactivation de la mesure CXO
* Réforme de la valorisation des résultats de la recherche (organisme de conseil en PI, Commission
de valorisation…)
Il semble dès lors pour le moins prématuré, voire inopportun, de créer un organisme dont les missions sont déjà réalisées avec succès par ailleurs.
Concernant les partenariats européens, la Commission propose de revoir les partenariats existants afin de rationaliser le paysage et simplifier les mécanismes vis-à-vis des bénéficiaires. Les États membres pourront dès lors commenter/réagir lors des discussions relatives à ces mesures au sein du Conseil européen et/ou des comités de programme ad hoc. Il y aura donc plusieurs consultations possibles pour les états membres.
Il est évident que la Wallonie (et la Belgique de manière plus générale) participe à de nombreux partenariats internationaux en matière de recherche et développement. Je citerais notamment les partenariats internationaux cofinancés dans le cadre des programmes ERA-Net COFUND (dans les domaines de la santé et biotechnologie, des matériaux et de l’ingénierie, de l’énergie, de l’industrie manufacturière…), des programmes INTERREG (Grande Région, France-Wallonie-Flandre, Europe du Nord-Ouest), des programmes d’initiatives technologiques conjointes (JTI - Joint Technology Initiative) et d’initiative de programmation conjointe (JPI - Joint Programming Initiative), PRACE, EuroHPC… mais il y en a bien d’autres. Il est vrai que certains partenariats actuels n’ont pas réussi à atteindre les objectifs attendus. Il est donc légitime de la part de la Commission de souhaiter en améliorer le fonctionnement et nous y serons attentifs.
Concernant un classement de notre région sur l’échelle européenne, sans précision sur le domaine visé, ni sur base de quel critère la demande est formulée, il m’est difficile d’y répondre. Eurostat, organisme européen de statistique, recueille, analyse et diffuse toutes les statistiques au niveau européen.
Finalement, il est important de signaler que les éléments liés à la recherche dans le plan wallon d’investissement ont été élaborés sur base des besoins identifiés et/ou des forces des acteurs concernés. Dès que la Commission aura proposé ses axes prioritaires et missions en termes de recherche, développement et innovation dans le cadre du futur programme Horizon Europe, nous pourrons alors les confronter avec les points forts des acteurs wallons tels que mis en évidence dans le cadre du PWI. Dans l’absolu, le Comité d’accompagnement du PWI analyse scrupuleusement chaque fiche et émet différentes recommandations. De plus, en tant que responsable des 2 fiches recherches (1 et 12), mon équipe supervise la mise en place des actions proposées.