Les barrières tarifaires sur les importations américaines de produits européens

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 507 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 21/06/2018

  • de SIMONET Marie-Dominique
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  Depuis ce premier juin, l’administration Trump a mis sa menace à exécution de taxer les importations américaines de l’acier et de l’aluminium, à des taux respectifs de 25 % et 10 %.
  
  C’est une période difficile pour le commerce mondial, surtout que cette décision ne semble motivée que par des considérations politiques plutôt qu’économiques.
  
  Au niveau macroéconomique, les États-Unis pourraient se retrouver affaiblis globalement par ces mesures, car l’augmentation des prix sur les biens intermédiaires que sont l’acier et l’aluminium entraînera naturellement une hausse des prix sur les produits finaux qui utilisent ces matériaux. L’industrie automobile américaine, en particulier, risque d’être fragilisée. Ce n’est donc pas étonnant que le Président Trump menace d’introduire de nouvelles barrières tarifaires précisément sur cette industrie.
  
  Bien que la Commission européenne s’en émeuve, il s’agit clairement de protectionnisme. Il semble peu probable qu’une plainte à l’OMC, même si elle est nécessaire, soit suffisante pour faire revenir les États-Unis sur leur décision. Monsieur Trump a prouvé dans divers domaines que les accords internationaux avaient peu d’emprise sur les actions de son administration.
  
  Comme l’a indiqué l’économiste Paul de Grauwe, « face à un tel homme, l’Union européenne doit répliquer avec autant de force. Si nous ne montrons pas les dents, le président américain ne s’arrêtera pas ».
  
  Monsieur le Ministre m’indiquait le mois passé être régulièrement tenu au courant des évolutions de ce dossier via le Comité de concertation belge et via l'attaché AWEx en poste à Washington. L'attaché AWEx est également en contact avec plusieurs entreprises belges exportatrices d'acier ou d'aluminium aux États-Unis.
  
  Des impacts se sont-ils déjà fait sentir sur nos entreprises ?
  
  Peut-on déjà à ce stade évaluer la possibilité d’un détournement d’exportations chinoises vers le marché européen ?
  
  Comment réagissent nos entreprises exportatrices d’acier et d’aluminium ?

• Réponse du 17/07/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  Après avoir suspendu temporairement pour l’Union Européenne, les droits de douane additionnels de 25 % contre les importations d’acier et de 10 % contre les importations d’aluminium, ces taxes sont finalement entrées en vigueur le 1er juin dernier. Nous ne pouvons pas évaluer concrètement l’impact de ces mesures sur une période si courte. Nous pouvons par contre estimer que les conséquences directes, à savoir sur notre flux global d’exportation d’acier et d’aluminium de la Wallonie, seront limitées en se basant sur les statistiques dont nous disposons sur nos volumes d’exportation.
  
  En 2017, les exportations wallonnes d’acier vers les États-Unis s’élevaient à 43,3 millions d'euros, ce qui représente 0,8 % des ventes extérieures d’acier de la Wallonie. En ce qui concerne l’aluminium, les exportations vers les États-Unis totalisent 296.000 euros, soit 0,1 % des ventes extérieures d’aluminium de la Wallonie. Ce sont les pays membres de l’Union européenne qui sont nos principaux clients. Ils représentent 90 % de nos exportations pour l’acier et 80 % pour l’aluminium.
  
  L’AWEx entretient un contact régulier avec les entreprises wallonnes qui sont cependant affectées par ces mesures américaines. Pour l’instant, il existe un flou du côté américain concernant la classification - et donc la taxation - de certains produits (ex. pièces formées). Le Département du Commerce qui devrait être la source principale d'information semble débordé.
  
  Au niveau européen, les entreprises du secteur sont également préoccupées par les conséquences indirectes de ces taxes comme le probable détournement vers l’Union européenne d’acier en provenance de pays tiers qui ne pourra plus trouver de débouchés sur le marché américain. La Commission européenne a initié auprès de l'OMC une procédure pour mettre en place des mesures dites de « sauvegarde » qui pourraient être appliquées en cas de constatation d’afflux massifs sur nos marchés d’acier et d’aluminium initialement destinés au marché américain pour les limiter. Un système de surveillance des importations d'acier et d’aluminium a été mis en place afin de disposer d'une base d'information solide au cas où une action s'avérerait nécessaire dans ce secteur. Malheureusement, le recours de la Commission européenne auprès de l'OMC est menacé par le blocage de la nomination de 3 des 7 juges de l'organe d'appel par les États-Unis. Il empêche de facto toute avancée dans le dossier. 
  
  Par ailleurs, la Commission européenne a activé des mesures de rééquilibrage, en soumettant une série de produits américains à des taxes d’importation supplémentaires (jus d’orange, le bourbon, le beurre de cacahuète, etc.). Elles ont été approuvées le 6 juin par l’OMC et sont entrées en vigueur début juillet. Parallèlement à ces mesures, l’Europe plaide en faveur de la poursuite des discussions afin d'éviter une nouvelle escalade.
  Enfin, il importe de souligner que les entreprises américaines elles-mêmes risquent de souffrir de problèmes d'approvisionnement de pièces et de traitements spécifiques. Leur production et leurs prix pourraient logiquement en pâtir.