Le financement des centres de services sociaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 451 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/06/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  En Région wallonne, nous comptons actuellement 27 centres de services sociaux.
  
  Leurs missions sont diverses et variées :
  - assurer, dans le cadre d’une communauté locale, le premier accueil de personnes et de familles qui se trouvent dans une situation critique ;
  - arriver, avec les intéressés, à une formulation plus claire de leurs difficultés sociales ;
  - mettre les institutions et les prestations sociales à la portée des intéressés en informant et, au besoin en orientant ceux-ci vers des institutions plus spécialisées ou vers des personnes compétentes pour résoudre des situations critiques spécifiques ; en intervenant auprès de ces institutions et personnes et en collaborant avec elles ;
  - donner aux personnes et aux familles la guidance nécessaire afin de mieux les intégrer dans leur milieu et les faire participer d’une manière plus active à la vie de celui-ci ;
  - signaler aux autorités compétentes les problèmes et les lacunes qui se font jour dans la collectivité.
  
  Depuis 1993, ils sont régis par les Régions ; que ce soient leurs missions ou encore leurs modes de subventionnement.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous faire état de la répartition des subsides entre les différents organismes assureurs dont ils dépendent ainsi que des centres de services sociaux constitués en ASBL (centres privés) ?
  
  Ainsi que la ventilation des équivalents temps plein subsidiés selon ces mêmes catégories ?

• Réponse du 13/07/2018 | Annexe [PDF]

  • de GREOLI Alda
  C’est effectivement en 1993 que les compétences relatives aux Centres de services sociaux ont été transférées de la Communauté française à la Région wallonne, tant du point de vue des missions exercées que du point de vue des modes de subventionnement.
  
  Sur les 27 Centres de services sociaux que compte aujourd’hui la Wallonie, ils sont cinq à relever d’ASBL pour 22 qui dépendent de mutualités.
  
  Chaque Centre de service social doit employer, dès son agrément, un minimum de trois professionnels qualifiés titulaires soit d’un diplôme d’assistant social soit d’un diplôme d’infirmier social. C’est sur cette base que la Wallonie subventionne un total de 192,5 ETP (équivalents temps plein) relevant de ce secteur d’activités.
  
  L’honorable membre trouvera en annexe les répartitions en ETP et en subsides entre les différents pouvoirs organisateurs des CSS.
  
  Les subventions reprises incluent les subventions relatives aux accords non marchands et correspondent aux maxima fixés par la réglementation.
  
  Les subventions réellement liquidées peuvent être légèrement inférieures en fonction de la justification qui a été faite. Pour l'heure, les soldes aux subventions de l'année 2017 ne sont pas encore complètement finalisés.