Le déplacement d'une manifestation communale en période électorale

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 407 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 27/06/2018

  • de EVRARD Yves
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Depuis plusieurs années (cinq pour être précis) une soirée est organisée sur la commune de Neufchâteau pour mettre à l’honneur différentes personnalités ou associations qui se sont distinguées au cours de l’année dans différents domaines (économique, associatif, villages fleuris, bénévoles, sportifs …).
  
  Chaque année cette manifestation a lieu dans le courant du mois de novembre :
  - 2013 : 8 novembre ;
  - 2014 : 10 novembre ;
  - 2015 : 7 novembre ;
  - 2016 : 5 novembre ;
  - 2017 : 18 novembre.
  
  Cette manifestation est organisée par la Commune de Neufchâteau qui a pris l’habitude d’inviter un artiste humoristique connu ainsi qu’un présentateur professionnel pour agrémenter la soirée et s’assurer la présence d’un public nombreux. Le budget qui y est consacré est communal.
  
  Au vu des dates des cinq dernières années, il apparaît clairement que la manifestation n’a jamais été programmée au cours du mois d’octobre, période de la campagne électorale en 2018.
  
  Les élections communales approchent et bizarrement cette année, la date de l’événement a été avancée au 13 octobre 2018, soit le jour précédant celui des élections.
  
  Cette attitude suscite de ma part des questionnements.
  
  Une telle attitude s’inscrit-elle dans les bonnes pratiques et dans les règles communément admises en période électorale ?
  
  Est-il admissible de déplacer la date d’une manifestation communale récurrente pour la fixer à un moment stratégique en vue des élections communales ?
  
  Dans ce cas précis, les dépenses liées à l’organisation de la manifestation ne devraient-elles pas au minimum être prises en compte dans les frais de campagne ?

• Réponse du 12/07/2018

  • de DE BUE Valérie
  En raison du principe de l'autonomie communale, rien n’interdit a priori qu’une commune organise une manifestation de ce type, même au cours de la période électorale.
  
  Cependant, il convient de respecter les principes déontologiques et de bonne gouvernance qui sont applicables en la matière.
  
  En l’espèce, il me semble que l’organisation d’une telle manifestation la veille des élections est contraire à ces principes. La tenue de cet événement exceptionnellement fixé à cette date pourrait témoigner d'une volonté du collège de tenir compte de l’agenda électoral.
  
  Organisée dans le contexte préélectoral, l’imputation du budget de cette manifestation en qualité de dépense électorale se pose légitimement, sans qu’il ne soit possible en l’état d’être plus affirmative car, comme l’honorable membre le sait, l’autorité compétente est notre Parlement wallon.