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Le télétravail au sein de la fonction publique

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 452 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/06/2018
    • de ONKELINX Alain
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Le télétravail est une thématique sur laquelle Madame la Ministre s'est déjà longuement exprimée.

    En effet, elle a récemment indiqué que, dans le but d'améliorer les conditions de sa mise en œuvre, un groupe de travail avait entamé le 28 mars dernier son évaluation avec l'objectif de proposer, le cas échéant, des modifications de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011.

    Elle affirmait également que des propositions d'actions concrètes devaient être déposées et examinées avant la fin du premier semestre de l'année 2018. L'échéance étant arrivée à son terme, que peut-elle nous dire à ce sujet ?

    Des propositions d'actions ont-elles été déposées ?
    Dans l'affirmative, quelles sont-elles ?

    Ont-elles été examinées ?

    Qu'en ressort-il de manière générale ?

    Ensuite, Madame la Ministre annonçait que 292 demandes de télétravail avaient été reçues par son administration en 2018. Sachant qu'avant le 1er mai, la direction des ressources humaines devait remettre un avis sur la comptabilité du télétravail avec la fonction exercée par le candidat, et que sur cette base, chaque comité de direction disposait d'un mois pour arrêter la liste des candidatures retenues, où en est l'analyse de ces demandes ?

    Combien d'agents ont-ils été retenus ?

    Une procédure a-t-elle été mise en œuvre pour permettre à ces derniers d'appliquer le télétravail ?
  • Réponse du 17/07/2018
    • de GREOLI Alda
    Afin d’améliorer les conditions de mise en œuvre du télétravail, un groupe de travail composé de l’autorité et des organisations syndicales s’est réuni le 28 mars dernier pour procéder à son évaluation et pour proposer des modifications à l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail.

    En suite à cette réunion, un projet de modification de l’arrêté susvisé a été présenté en concertation syndicale le 15 juin 2018.
    Ce projet va être proposé au Gouvernement très prochainement.

    J’envisage notamment la possibilité de l’introduction de NWOW et de télétravail occasionnel.

    En effet, le travail en bureaux partagés décentralisés dans les bâtiments du SPW et/ou d’un organisme d’intérêt public pour accueillir occasionnellement les agents pourrait réduire les trajets et les coûts, mais surtout favoriser la richesse sociale et la collaboration entre les agents et les services. Cela permettrait aux membres du personnel domiciliés dans une région et dont la résidence administrative est géographiquement éloignée de concilier davantage leur vie professionnelle et leur vie familiale.

    Par ailleurs, il me paraît également important de réfléchir sur la charge administrative liée à la procédure d’autorisation et de renouvellement du télétravail.

    De plus, une attention toute particulière est également apportée au membre du personnel qui reprend le travail après une maladie grave ou de longue durée afin qu’il puisse avoir recours au télétravail.

    Enfin, j’envisage de donner la possibilité aux membres du personnel qui exerce leurs fonctions dans le cadre d’un régime de travail à temps de partiel de pouvoir bénéficier du télétravail sous certaines conditions.

    D’autre part, cette année, mon administration a réceptionné 293 candidatures.

    Sur les 293 candidatures reçues, 201 agents ont obtenu la possibilité de pouvoir télétravailler. Ceux-ci suivront une formation dans le cadre de l’article 7,8° de l’arrêté du Gouvernement relatif au télétravail.

    Les formations seront dispensées à partir du mois de septembre par l’école d’administration publique.

    Ensuite, les agents recevront leur autorisation de télétravail signée par la Secrétaire générale pour une période d’un an.

    Pour rappel, l’objectif visé par le télétravail consiste, dans la mesure du possible, à offrir aux agents la possibilité d’organiser au mieux leur temps de travail dans le respect de l’atteinte de leurs objectifs professionnels.