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Les indicateurs de qualité de soins pour les hôpitaux

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 455 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/06/2018
    • de TROTTA Graziana
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Cette année doit avoir lieu la généralisation des indicateurs de qualité des soins hospitaliers à tous les hôpitaux.

    Cette généralisation intervient alors que la mise en place d'indicateurs est en préparation depuis plusieurs années et qu'une phase test au sein de 22 institutions hospitalières volontaires s'est clôturée en décembre dernier.

    Selon De Standaard, une partie des moyens budgétaires alloués aux hôpitaux dépendrait à compter du 1er juillet de la qualité des soins donnés, et la satisfaction des patients serait notamment prise en compte.

    Madame la Ministre confirme-t-elle cette information ?

    Dans l'affirmative, les hôpitaux wallons sont-ils tous prêts ?

    Cette prise en compte de la qualité des soins, et notamment de la satisfaction des patients, s'inscrit-elle dans le cadre de la généralisation des indicateurs qui doit avoir lieu cette année ?

    Comment évolue cette dernière ?
  • Réponse du 18/07/2018
    • de GREOLI Alda
    La qualité des soins est une compétence partagée entre les entités fédérées et l’État fédéral. De ce fait, il convient de faire la différence entre la démarche wallonne en matière d’indicateurs de qualité et celle fédérale, les finalités et, partant, la méthodologie et les indicateurs choisis étant différents.

    L’information parue dans le quotidien De Standaard faisait référence à la démarche fédérale relative au calcul d’indicateurs de qualité dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux.

    En 2017, le groupe de travail « pay for quality » a été mis en place au sein du Service public fédéral Santé publique à la demande de Madame la Ministre fédérale afin d’analyser la possibilité d’introduire ce concept comme nouvelle stratégie dans la réforme sur le financement des hôpitaux et incitants des institutions à de meilleures performances.

    À l’issue des travaux de ce groupe, le programme « pay for performance » a été lancé et devrait être d’application au second semestre de cette année (juillet). Ce programme comprend des indicateurs de structures, de processus et de résultats, axés sur l’hôpital et la satisfaction des patients ainsi que des indicateurs cliniques axés sur les pathologies. Un budget est versé à l’hôpital en fonction de son score final sur un total défini par le programme. À ce jour, la participation à ce programme « pay for performance » reste volontaire.

    Il est à noter que les données permettant de calculer ces indicateurs sont disponibles au sein des institutions en général et en particulier au sein des institutions wallonnes, inscrites dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins. Les différences et divergences méthodologiques du calcul de certains indicateurs sont prises en compte dans le programme.

    Au niveau régional wallon, la généralisation du calcul des indicateurs concerne le set des 22 indicateurs cliniques choisis par les institutions. Parallèlement, la PAQS mène un projet pilote relatif à la satisfaction des patients avec certaines institutions volontaires.

    Concernant la généralisation de ce set, il est prévu dans l’arrêté d’exécution du décret wallon relatif au financement des infrastructures médicosanitaires, une obligation pour les hôpitaux à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité par le biais du calcul de ces indicateurs choisis.