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La restructuration de l'Unité anti-braconnage (UAB)

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 604 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/06/2018
    • de MORREALE Christie
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Il y a plusieurs semaines, après l'annonce de Monsieur le Ministre de vouloir restructurer l’Unité anti-braconnage en l’intégrant au Département de la nature et des forêts, des associations environnementales et de protection de la nature Inter-Environnement Wallonie, WWF, Natagora et la Ligue royale belge de protection des oiseaux – ont exprimé leurs doutes face à cette annonce.

    En effet, les associations estiment que l'UAB doit impérativement conserver son autonomie et son indépendance par rapport à une administration, en l'occurrence le DNF, proche des propriétaires et gestionnaires à travers les missions qui lui sont confiées.

    Créée en 2003 pour lutter contre le braconnage industriel qui sévissait à l’époque, cette unité a rempli sa mission initiale, puisque le braconnage à grande échelle semble avoir été éradiqué. Elle s’est ensuite adaptée aux nouveaux enjeux, notamment les dérives en matière de chasse qui mettent à mal la régénération forestière et sa biodiversité. Ce service a aussi développé, avec succès, ses missions au bénéfice de la conservation de la nature, comme le montre le nombre des infractions relevées en cette matière. Enfin, l'UAB a contribué à professionnaliser les missions de contrôle du DNF, notamment au travers des formations, un soutien dans les dossiers plus complexes, et cetera. Le nombre de procès-verbaux dressés par le DNF est, en effet, en augmentation constante et ceux-ci font de plus en plus l’objet de suites judiciaires et administratives.

    Les associations suggèrent d’envisager d’autres pistes pour améliorer la recherche, le constat et la répression des infractions. Je pense qu'elles ont été constructives, qu'elles ont travaillé à mettre plusieurs pistes sur la table.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu l’occasion de rencontrer les associations naturalistes ?

    Que ressort-il de cette réunion ?

    Soutient-il toujours sa position sur la restructuration de l’UAB telle qu’annoncée ?

    Cette cellule sera-t-elle intégrée à la DNF, contrairement à ce que conseillent les associations ?
  • Réponse du 17/07/2018
    • de COLLIN René
    Concernant ce dossier, je me suis déjà clairement exprimé et positionné lors des réponses aux questions parlementaires, dont celle de l’honorable membre, en séance publique de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine, en date du 26 mars 2018, en date du 23 avril 2018 et le 22 mai 2018.

    J’ai effectivement rencontré les associations environnementalistes pour leurs expliquer la réforme en cours, la restructuration projetée ne consistant pas en un démantèlement de l’Unité anti-braconnage, mais visant son intégration dans le Département de la nature et des forêts, afin d’optimaliser la coordination des missions de police des agents au sens de l’article 3, 1° du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.