Les organes de gestion des nouvelles filiales créées par Nethys

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 408 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/06/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Nethys a récemment annoncé la création de nouvelles filiales NewCo1 et NewCo2.
  
  Je souhaite interroger Madame la Ministre sur la composition des organes de gestion de ces entités.
  
  Quelle est la composition du conseil d'administration de ces deux sociétés ?
  
  Qui exerce dans ces entités les fonctions de président et de délégué à la gestion journalière ?
  
  Quelle est l'analyse de l'autorité de tutelle par rapport à ces désignations, notamment en rapport avec la mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin ?

• Réponse du 18/07/2018

  • de DE BUE Valérie
  Je rappelle ma réponse à la question orale que m’a posée l'honorable membre le 5 juillet dernier et dans laquelle je précisais que concernant la création de NewCo1 et de NewCo2, j’ai sollicité le Conseil d’administration de Publifin pour qu’il m’apporte un certain nombre d’éléments les entourant.
  
  La préoccupation qui doit être la leur est de s’assurer que chacune des opérations de filialisation actée ou en cours, par leur nature, leur portée et leur contenu, contribue à la réalisation des objets déterminés d’intérêt communal confiés à Publifin et s’inscrivent dans l’intérêt des associés et dans la préservation et la valorisation de l’emploi et du potentiel économique du groupe.