L'interdiction des plastiques à usage unique dans les commerces

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1460 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/06/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Alors que la Commission européenne a annoncé vouloir interdire les plastiques à usage unique, Test-Achat vient de lancer une pétition appelant les différents gouvernements belges à se montrer proactifs sur la question. Le Ministre régional de l’Environnement, Monsieur Di Antonio, soutient par ailleurs cette initiative.
  
  Dans cette pétition, Test-Achat demande aux supermarchés d’anticiper cette interdiction européenne.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer comment cette transition va s’entamer en Wallonie ?
  
  Comment soutient-il les commerces dans cette transition vers une interdiction des plastiques à usage unique ?

• Réponse du 17/07/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  L’objectif de la Commission est d’agir contre les plastiques dans les océans, 70 % de ceux-ci étant composés d’engins de pêches et d’une dizaine d’objets en plastique de consommation courante et à usage unique. 
  
  L’accompagnement des commerces est intégré dans le texte même de la Commission puisqu’il prévoit deux scénarii de mise en œuvre :
  * Pour les articles pour lesquels des alternatives plus durables existent, la Commission propose leur interdiction de mise sur le marché. Le projet de directive cite les cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets-mélangeurs pour boissons et tiges en plastique pour ballons;
  * Pour les autres articles, tels les récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique, les États membres devront réduire leur utilisation. Pour ce faire, ils pourront définir des objectifs de réduction, proposer des produits de substitution au point de vente ou faire en sorte qu'aucun produit en plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement.
  
  Ce texte n’est, à ce stade, qu’une proposition de directive qui doit être négociée. Elle sera mise en œuvre lorsque le texte sera adopté.
  
  La Wallonie n’a pas attendu son adoption pour prendre des mesures pour lutter contre les plastiques dans l’environnement :
  - La première étape a été l’interdiction d’utilisation des sacs plastiques à usage unique. 
  - La deuxième est la modification en cours du décret relatif aux déchets afin d’interdire l’usage d’ustensiles en matière plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public.