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La stérilisation des chats

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1463 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 29/06/2018
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    De décembre 2016 à octobre 2017, la Wallonie a mené une campagne de sensibilisation à l'égard des communes en faveur d'actions de stérilisation des chats errants. Si, dans le cadre de cette campagne, l’administration a recensé 1 603 castrations et 2 714 ovariectomies, quel a été son impact sur le nombre d'abandons en refuge ?

    La campagne a-t-elle permis de faire diminuer ce nombre et si oui, quels sont les chiffres dont Monsieur le Ministre dispose à cet égard ?

    Un décret entré en vigueur le 1er novembre 2017 vise à obliger la stérilisation des chats domestiques pour les particuliers. Cette obligation a pour objectif une diminution drastique du nombre de chats abandonnés en refuges – quelques 30 000 par an -, dont environ la moitié ne trouvent pas de foyer d'accueil et sont donc condamnés à l'euthanasie faute de place en refuges.

    Conformément au décret, tous les chats nés après le 1er novembre 2017 doivent être stérilisés avant d'atteindre l’âge de six mois. Tous les chats nés avant le 1er novembre 2017 doivent quant à eux être stérilisés avant le 1er janvier 2019.

    Le décret prévoit que par dérogation, pour les éleveurs, dont les particuliers qui disposent d’un agrément d’éleveur occasionnel, un chat destiné à l'élevage ne doit pas être stérilisé si la personne est un éleveur agréé.

    Certains vétérinaires estiment que cette obligation induit des effets pervers : une réduction de la diversité génétique et davantage de problèmes dus à la consanguinité ; et l'augmentation possible du nombre d'abandons, par peur de recevoir une amende. Les refuges réfutent ces arguments, précisant l'absence d'intention de dénonciation dans leur chef.

    Quelle est l'analyse de son département par rapport aux craintes formulées par des vétérinaires ?

    Dispose-t-il de retours d'expériences de régions ou pays étrangers ayant instauré une obligation de stérilisation des chats, et si oui quels sont-ils ?

    Quels sont les premiers chiffres et observations enregistrés par son département suite à l'entrée en vigueur du décret susmentionné ?
  • Réponse du 19/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Des objectifs complémentaires sont poursuivis par la stérilisation des chats errants d’une part, et par celle des chats domestiques d’autre part.

    Concernant les chats errants, l’objectif de la stérilisation est de garantir le bien-être du chat de manière générale, celui d’autres espèces animales, ainsi que la santé publique. L’objectif est également de solutionner certaines nuisances que ces animaux génèrent au sein des villes et quartiers.

    L’impact des campagnes menées est significatif. Elles ont permis la stérilisation de 2 698 chats et de 4 437 chattes. Trois cent cinquante et un chats ont dû être euthanasiés pour raisons de santé. En écho à ces campagnes régionales, plusieurs communes continuent d’ailleurs à mener cette politique.

    Eu égard aux objectifs susmentionnés, les campagnes de stérilisation des chats errants devraient n’avoir qu’un impact limité au niveau des abandons en refuges.

    En effet, les abandons sont essentiellement constitués de chats domestiques qui, lorsqu’ils ne se retrouvent pas désemparés dans la rue, se retrouvent en refuges.

    L’objectif du dispositif relatif à la stérilisation des chats domestiques est de lutter contre ces abandons, contre l’apparition de nouveaux chats errants, ainsi que de réduire la surpopulation de chats domestiques en refuges.

    La stérilisation des chats domestiques est également obligatoire tant en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Région flamande. Cette politique commune sur le territoire belge est justifiée par sa pertinence.

    Enfin, concernant spécifiquement les craintes de certains vétérinaires, il n’y a aucune crainte à avoir quant à une réduction de la diversité génétique ou à un accroissement de problèmes dus à la consanguinité. L’ensemble de cette politique de stérilisation des chats se base sur des avis des Conseils fédéral (2009) et wallon (2015) du bien-être des animaux. La thématique de la stérilisation obligatoire a donc été analysée scientifiquement au sein de ces instances, lesquelles sont composées notamment de vétérinaires.

    Pour le surplus, l’obligation de stérilisation des chats domestiques est une politique à long terme. De par l’effet de ces mesures, le nombre de chats errants et/ou abandonnés devrait ainsi fortement diminuer. Une évaluation de ce dispositif devra être menée dans quelques années.