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Les contrôles et les agréments des parcs zoologiques

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1466 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 29/06/2018
    • de LAMBELIN Anne
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    L’actualité des parcs zoologiques a été assombrie par l’évasion et la mort d’une lionne au zoo de Planckendael. Ce triste événement nous rappelle le sort de Morgi, la panthère des neiges, abattue au Monde sauvage d’Aywaille en 2013. À l’heure de l’écriture de cette question, aucune explication officielle quant à l’échappée de l’animal sauvage n’a encore été donnée. Cependant, je m’interroge, d’une part, sur la conformité et la sécurité des enclos et, d’autre part, sur la question du bien-être animal dans ce type de structures, bien que le parc se situe en Flandre.

    En Wallonie, il existe actuellement 24 établissements agréés comme parcs zoologiques. Le contrôle de ces parcs est effectué par l’Unité du Bien-être animal du SPW.

    Monsieur le Ministre a travaillé, avec son cabinet, sur un projet d’arrêté qui a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon le 1er mars 2018, et qui a ensuite fait l’objet d’une analyse par le Conseil d’État.

    Cet arrêté a comme ambition de fixer des conditions d’agrément et d’exploitation renforcées et de prendre en compte, de manière optimale, le bien-être animal dans les structures et le fonctionnement des établissements zoologiques. Ce projet conçoit, également, la mise en place d’un comité d’éthique au sein de chaque parc zoologique. 

    Où en est-on dans l’avancée du projet ?

    Comment le projet compte-t-il prendre en compte, « de manière optimale » le bien-être animal ?

    Certaines associations de protection animale pointent la petitesse des espaces réservés aux animaux. N’est-il pas temps d’augmenter les minimas en termes de superficie ?

    Quelles mesures a-t-il prises après la mort de Morgi, et la régionalisation de la compétence bien-être animal, pour éviter qu’à nouveau l’incident ne se répète en Wallonie ?

    Peut-il nous certifier que tout a été mis en œuvre dans les parcs zoologiques wallons pour éviter ce genre de situations regrettables ?
  • Réponse du 19/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Actuellement, les établissements agréés comme « parcs zoologiques » respectent déjà une législation stricte, qui permet de garantir le bien-être des animaux. Ces prescriptions légales concernent l’hébergement et l’équipement, les soins aux animaux, l’hygiène et la guidance vétérinaire, ainsi que l’information au visiteur et le programme éducatif. Ils sont en outre tenus de collaborer aux programmes internationaux coordonnés d’échange et d’élevage pour les espèces concernées.

    Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon révisant les conditions d’agrément des parcs zoologiques en Wallonie a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon le 1er mars 2018. Le projet est actuellement en cours d’adaptation à la suite des observations formulées par le Conseil d’État dans le cadre de son avis.

    Ce nouveau cadre réglementaire fixe des conditions d’agrément et d’exploitation plus ambitieuses et une prise en compte optimale du bien-être animal dans les structures et le fonctionnement des établissements zoologiques.

    Une disposition phare du projet est la mise en place d’un comité d’éthique au sein de chaque parc zoologique. Ce comité aura un rôle central pour la gestion des animaux surnuméraires et les questions d’euthanasie, en matière de représentation publique d’animaux, ou encore pour valider des plans de collections et les plans d’enrichissement nécessaires pour certaines espèces. Ce comité pourra également évaluer des situations de compatibilité d’individus ou de déplacements d’animaux au sein du parc.

    Les parcs seront invités à présenter un plan de collection et donc à planifier les acquisitions des animaux. Cela vise à garantir des hébergements réfléchis, préparés et adaptés aux besoins de l’espèce et aménagés de façon à stimuler des comportements aussi variés et naturels que possible. De plus, les exigences en matière d’information et d’éducation du public seront accentuées. Le contact physique direct entre les animaux et le public sera interdit par principe.

    Le projet d’arrêté prévoit également la mise en place d’une Commission wallonne des parcs zoologiques dont les membres disposeront d’une expertise sur le comportement et le bien-être des animaux exotiques détenus en captivité. Elle sera chargée de rendre un avis sur toute question déléguée et pourra également soumettre toute proposition de sa propre initiative.

    Les normes d’hébergement sont fixées pour chaque espèce par arrêtés ministériels depuis 1999. Par ailleurs, les parcs zoologiques s’informent des évolutions scientifiques et y contribuent notamment par leur participation à des associations internationales comme l’EAZA (European Association of Zoos and Aquaria), qui publient régulièrement des « Guidelines et Best practices ».

    Un travail d’actualisation des normes ministérielles d’hébergement pourra être réalisé en collaboration avec la Commission wallonne précitée, lorsqu’elle sera constituée.