à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
J'ai interrogé précédemment Monsieur le Ministre au sujet de l'infiltration des eaux de pluie.
Dans sa réponse, il m'avait indiqué que la mise en œuvre et la vérification de l’article R. 279, §4 du Code de l’eau relèvent de la commune dans le cadre de permis d’urbanisme octroyés. Il avait ajouté qu’il n’y a pas, à ce stade, d’évaluation de la mise en œuvre de cette mesure.
Cependant, il avait mentionné dans sa réponse qu’une étude sur la gestion durable, à la parcelle, des eaux pluviales, était en cours et devait permettre de mettre à disposition des outils d’aide à la décision (méthodes et calculs de volumes de rétention, modes d’évacuation des eaux pluviales, débit de fuite…).
Peut-il me tenir au fait de l’état d’avancement de l’étude sur la gestion durable, à la parcelle, des eaux pluviales ?
Réponse du 19/07/2018
de DI ANTONIO Carlo
L’étude sur la gestion durable, à la parcelle, des eaux pluviales est en cours de finalisation. Celle-ci présente deux volets : - définir une politique régionale de gestion décentralisée des eaux pluviales en zone urbanisable. Cette définition s’appuiera sur les travaux antérieurs réalisés dans le cadre de l’étude de benchmarking et en y appliquant une analyse multicritères comparant les différentes politiques entre elles et leur application au cas wallon ; - rendre opérationnelle une gestion durable des eaux pluviales en zone urbanisable en mettant en place des outils de guidance technique d’aide à la gestion des eaux pluviales.
Le premier volet vient de se finaliser, il a permis de dégager les orientations réglementaires qui devraient être prises pour mettre en place cette politique de gestion durable des eaux pluviales. Ces orientations ont fait l’objet d’un consensus au sein du comité d’accompagnement mis en place dans le cadre de cette convention, regroupant la DGO3, DGO4 et les opérateurs de l’eau.
Le second volet, qui fait l’objet d’un développement informatique (site internet) devrait être finalisé pour fin 2018. Il comprend une phase de test par les utilisateurs potentiels (communes, architectes, bureaux d’études…). À la suite de cette phase de tests, l’outil sera intégré aux sites et applications de la Région pour assurer une diffusion optimale.