La consultation de la population relative à l'efficacité des dispositifs antibruit le long des autoroutes
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1469 (2017-2018) 1
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Question écrite du 29/06/2018
- de LECERF Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Dans sa réponse, il m'avait indiqué que suite à l'approbation en première lecture du Plan d'action wallon de lutte contre le bruit routier par le Gouvernement en juillet 2017, il a été décidé que la Direction générale des Routes s'adjoigne les services d'un prestataire pour la réalisation de la consultation de la population.
Il avait ajouté qu’une procédure de marché public avait été initiée et que les offres étaient à l'analyse en vue d'organiser cette consultation.
Il avait également précisé que la consultation de la population devait constituer un moyen d'information complet sur les procédures d'identification et d'analyse mise en place par ses services.
Suite à la procédure de marché public, combien d’offres a-t-il reçues ?
Quelle est celle retenue ?
Comment se déroulera la consultation de la population relative aux dispositifs antibruit ?
Quand débutera-t-elle ?
Concernant, le réseau routier wallon emprunté par plus de six millions de véhicules par an, il avait indiqué qu’avec la méthodologie utilisée par ses services 922 sites d'actions ont été identifiés.
Dispose-t-il d’une carte qui offrirait une vision plus concrète des sites concernés ?
En ce qui concerne plus particulièrement, l'autoroute E429-A8, il avait indiqué que 5,5 kilomètres ont été identifiés en zone de priorité 1, 2 et 3.
Peut-il me donner plus de précisions sur l’étendue de ces 5,5 kilomètres ?
Réponse du 18/07/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Ce plan d’actions est soumis à enquête publique suivant les directives européennes et pourrait être amendé en fonction de cette enquête, mais l’objectivation des actions restera la ligne de conduite.
Concernant le processus de mise en place de cette enquête publique, un prestataire a été retenu au terme d’une procédure de marchés publics, où une seule offre a été déposée. Il s’agit de la société COMASE S.A. qui vient de démarrer ses travaux.
Après plusieurs étapes, d’une durée contractuelle de 12 semaines, de préparation des questionnaires et autres documents destinés à la réalisation de l’enquête, la phase de consultation par enquête publique pourra débuter.
Conformément aux dispositions prévues pour les plans de catégorie A2 du Code wallon de l’Environnement, la période dédiée à cette enquête sera de 45 jours. Afin de prévenir la population, plusieurs moyens de communication seront utilisés, tels qu’un site Internet et via la presse écrite. Le délai contractuel pour cette phase de consultation, incluant l’enquête publique, est de 7 semaines. Cette enquête devrait débuter à la mi-septembre 2018.
À l’issue de cette enquête, les résultats seront collationnés par le prestataire afin de réaliser une analyse complète des réponses. Un rapport de synthèse sera établi et communiqué au service gestionnaire du marché, dans un délai contractuel de 6 semaines, afin d’adapter, si nécessaire, le plan d’actions de lutte contre le bruit routier pour tenir compte des conclusions mises en avant par le prestataire.
La Direction générale des Routes proposera alors éventuellement une adaptation dudit plan, mais en maintenant les balises définies lors de la rédaction de celui-ci, à savoir : suivi de la méthodologie de hiérarchisation, objectivité dans l’analyse des résultats et prises en compte de différentes solutions de protection (écrans antibruit, upgrade de dispositifs actuellement en place, réduction de la vitesse et/ou changement de revêtement). Ce travail d’amendement devrait nécessiter environ 4 semaines. Le plan modifié sera ensuite soumis au Gouvernement wallon.
En résumé, l’ensemble de la procédure devrait se clôturer début 2019.
Il n’est pas possible de reporter sur une carte l’ensemble des 922 sites identifiés. Cependant, les sites de priorité 1 seront cartographiés en vue de la consultation de la population.
Concernant plus spécifiquement l’autoroute E429-A8, il convient de rappeler que des travaux importants d’insonorisation y ont été entrepris depuis 2013. 7500 m² d'écrans antibruit ont déjà été posés au droit de sites d’actions de priorités 1 et 2 identifiés entre les BK 65.3 et 72, dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’autoroute, où un nouveau revêtement a été réalisé. Les zones non couvertes relèvent de priorités 2 et 3.