La collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1472 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 02/07/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Depuis le 1er juillet 2001, il existe un système de collecte et de traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Pour implémenter l'obligation de reprise des DEEE, un accord (convention environnementale) est signé périodiquement, par Région, entre les autorités régionales et l'industrie. Lors de chaque signature d'une nouvelle convention environnementale, Recupel doit rédiger un plan administratif et financier à long terme, et un plan d'exécution doit aussi être élaboré chaque année.
Que prévoit la dernière convention environnementale passée avec la Wallonie concernant les objectifs de collecte des DEEE ?
En 2017, Recupel a collecté 24 629 tonnes de DEEE dans notre Région, équivalant à 1 907 150 pièces ou appareils. Considérant le constat de non-utilisation de millions d'appareils par les ménages, le volume collecté par Recupel pourrait être augmenté de manière très significative.
Quelles sont donc les mesures prises par le Gouvernement, avec les acteurs concernés, afin que le volume de DEEE collecté et traité augmente significativement ?
Monsieur le Ministre va-t-il sensibiliser les citoyens wallons à rapporter dans les parcs à conteneurs un maximum d'appareils qu'ils n'utilisent plus ?
Va-t-il prévoir d'autres dispositions allant dans le sens d'une meilleure collecte et d'un meilleur traitement des DEEE dans le cadre de la prochaine convention environnementale, et si oui lesquelles ?
Réponse du 19/07/2018
- de DI ANTONIO Carlo
En ce qui concerne la collecte, l’AGW du 23 septembre 2010 prévoit un taux de collecte minimum global des DEEE ménagers fixé à dix kilos par habitant et par an et quarante-cinq % des équipements ménagers mis sur le marché en Région wallonne la même année. Le taux est calculé sur la base du poids total de DEEE collectés au cours d'une année donnée et est exprimé en pourcentage du poids moyen d'EEE mis sur le marché en Région wallonne au cours des trois années précédentes.
À partir de 2019, le taux de collecte minimal à atteindre annuellement est fixé à soixante-cinq pour cent du poids moyen d'EEE mis sur le marché en Région wallonne au cours des trois années précédentes ou quatre-vingt-cinq pour cent des DEEE produits, en poids.
En Région wallonne, la responsabilité finale de l’atteinte des taux de collecte repose sur les producteurs. Concrètement, l’atteinte des objectifs de collecte requiert à la fois :
- une augmentation des quantités collectées par Recupel ;
- un meilleur rapportage des autres acteurs du marché.
S’agissant du traitement, l’AGW définit les modalités de traitement approprié et prévoit également des objectifs à atteindre, par catégorie de DEEE, en matière de préparation en vue de la réutilisation et du recyclage, ainsi que de la valorisation.
En matière de sensibilisation, Recupel organise des campagnes de communication destinées à inciter les citoyens à rapporter les appareils électriques et électroniques qu’ils n’utilisent plus :
- soit dans un centre de réutilisation ;
- soit dans un recyparc ;
- soit chez un détaillant ;
- soit dans un point de recyclage (uniquement les petits électros et les lampes).
En ce qui concerne la convention environnementale, celle-ci est arrivée à expiration en Wallonie et une révision du cadre législatif en matière d’obligation de reprise est actuellement en cours.