Les conséquences des difficultés d'Anode Energie
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 324 (2017-2018) 1
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Question écrite du 02/07/2018
- de TROTTA Graziana
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Le contexte actuel du secteur énergétique fait légitimement craindre que ces prix augmenteront encore à court et moyen termes. En effet, Anode Energie, responsable d'équilibre pour 12 fournisseurs belges d'énergie, a annoncé à ces derniers un arrêt de ses activités.
Certains fournisseurs, comme Mega ou Klinkenberg Energy, disent avoir anticipé les difficultés de ce fournisseur de services, et être prêts à utiliser les services d'un nouveau responsable d'équilibre.
Quels sont les fournisseurs qui n'ont pas anticipé cette situation et quelles sont les conséquences déjà observées ou attendues pour ce qui les concerne, sachant que l'on évoque un risque de faillites ?
Certains fournisseurs ont même décidé d'injecter dans Anode Energie plusieurs centaines de milliers d'euros quotidiennement (on parle de 400 000 euros chaque jour), pour assurer une transition en douceur en attendant qu'un autre responsable d'équilibre prenne le relais.
Il serait sans doute naïf de croire que cela n'aura aucun impact à court et moyen termes pour la facture énergétique des consommateurs wallons.
Le Département de Monsieur le Ministre procède-t-il à une analyse de cet impact et si oui, quelles informations est-il en mesure de nous communiquer ?
À quelle augmentation les consommateurs doivent-ils s'attendre et dans quel délai ?
Sachant que des réunions ont lieu entre les acteurs du secteur, dont le régulateur wallon, peut-il nous dire quelles sont les dernières évolutions face à cette situation ? Quel rôle joue-t-il dans ce dossier ?
Des mesures sont-elles prises pour éviter à l'avenir pareille situation déstabilisant le secteur et si oui, lesquelles ?
Réponse du 17/08/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
Rappelons qu'un responsable d'équilibre est un opérateur qui assure l'équilibre pour son compte ou pour le compte de producteurs, fournisseurs ou clients finals, entre injections et prélèvements d’énergie sur les réseaux, pour permettre à Elia de maintenir l'équilibre instantané entre la production et la consommation d'électricité dans la zone de réglage belge. Une série de fournisseurs actifs en Wallonie figurent dans le portefeuille de ce responsable d'équilibre.
Les difficultés financières à l'origine de cette situation pouvaient aboutir en conséquence à une suspension ou une résiliation du contrat d'Access Responsible Party (ARP) liant Anode à Elia, conformément aux dispositions contractuelles approuvées par la CREG. Des pourparlers ont dès lors été initiés en urgence, avec l'ensemble des parties prenantes, en vue de mettre en œuvre les meilleures solutions techniques et opérationnelles pour permettre aux fournisseurs concernés de conclure ou d'activer rapidement des contrats avec d'autres responsables d’équilibres. Les gestionnaires de réseau de distribution ont été contactés pour permettre techniquement des transferts massifs de portefeuilles des fournisseurs vers d’autres ARP avec effet au 1er juillet 2018.
Afin de rassurer les clients des fournisseurs concernés, compte tenu de messages alarmistes et parfois erronés circulant dans les réseaux sociaux, l'ensemble des régulateurs du pays ont diffusé un communiqué de presse commun le 26 juin à 16 heures.
Ce communiqué de presse, visible sur le site Internet de la CWaPE, indique notamment que tout est mis en œuvre pour que les fournisseurs puissent continuer leurs activités de façon optimale et souligne que les clients ne doivent craindre d'aucune façon une coupure d'électricité à la suite de cette situation.
Un bilan des opérations mises en œuvre sera tiré dans les prochains jours ou prochaines semaines pour mesurer l'éventuel impact qu'auront eu ces difficultés pour le marché. À ce stade, toute autre conclusion ne serait que simple conjecture qu'il serait dommageable de relayer dans l'intérêt du marché.
Une série de fournisseurs actifs en Wallonie figurent dans le portefeuille d'Anode Energie, responsable d'équilibre ayant cessé ses activités le 27 juin dernier.
Des pourparlers ont dès lors été entamés avec l'ensemble des parties prenantes afin que les fournisseurs puissent continuer leurs activités de façon optimale et les clients ne doivent craindre d'aucune façon une coupure d'électricité à la suite de cette situation. Les décrets électricité et gaz prévoient ainsi qu’en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie, la fourniture des clients finaux est assurée par un fournisseur de substitution désigné par le gestionnaire de réseau.
Il est encore prématuré d'estimer l'impact sur la facture du consommateur : je relève qu'un dirigeant d'un fournisseur d'énergie affirme déjà avoir un contrat avec un autre responsable d’équilibre, à des conditions plus intéressantes qu’avec Anode, et n'être pas du tout inquiet. Le consommateur est donc invité plus que jamais à comparer les produits offerts sur le marché et à faire jouer la concurrence.
La CWaPE, qui a la main sur ce dossier, continue en tous les cas de jouer son rôle de régulateur du marché, qu'elle surveille et contrôle.