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L'autorisation de dépassements pour les camions

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1477 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 04/07/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    En Europe, les camions peuvent dépasser sauf aux endroits indiqués par une interdiction. À l’inverse, en Belgique, ils ne peuvent pas dépasser sauf si la signalisation les y autorise. Cette interdiction est rarement respectée. C’est chaque jour une source de stress au niveau du trafic.

    Les chauffeurs qui circulent chez nous viennent de plus en plus souvent d’un pays étranger et ignorent cette réglementation.
    Le Ministre fédéral a décidé de s’aligner sur les autres pays de l’Europe et d'autoriser les camions à dépasser sur toutes les autoroutes sauf aux endroits où cela est interdit. L’UPTR se dit très satisfaite de cette décision.

    L’institut Vias signale par contre que : « Le nombre d’accidents impliquant un camion a nettement augmenté ces derniers temps, que dans un accident sur trois la raison est la vitesse excessive et que le nombre de tués parmi les camionneurs a également fortement augmenté ».

    Y aura-t-il une concertation entre les niveaux fédéral et régional au niveau de la pose desdites signalisations ?

    Il y a en plus lieu d’être vigilant et d’organiser un contrôle plus strict quant aux dépassements de vitesse et – j’ajouterais – quant aux dépassements des poids. Les autorités régionales pourront prendre des interdictions ponctuelles dans des endroits accidentogènes.

    Monsieur le Ministre les a-t-il répertoriés systématiquement sur l’ensemble du territoire ?

    Les signalera-t-il systématiquement au trafic ?

    Combien de temps lui faudra-t-il pour placer l’ensemble des signalisations ?

    Quel en sera le coût ?
  • Réponse du 20/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le Code de la route est une compétence fédérale, mais la loi organise une concertation avec les Régions. La Région wallonne avait rendu officiellement un avis positif sur le projet d'arrêté.

    En effet, se conformer aux principes généraux de convention internationale de signalisation est naturellement une bonne mesure. Dans le cas présent, le principe général est une autorisation de dépasser aux camions sur les autoroutes sauf aux endroits où une signalisation l'interdit.

    Le placement de la signalisation sur le terrain relève du gestionnaire d'infrastructure c'est-à-dire du Ministre des Travaux publics pour les autoroutes.

    Une adaptation de la signalisation sur le terrain est nécessaire. Il s'agit essentiellement de retirer les signaux d'autorisation de dépassement (signal F107) et des signaux d'information aux frontières, mais aussi de placer les signaux d'interdiction de dépassement (signal C39).

    Le changement de réglementation est l'occasion d'effectuer une opération de vérification de l'ensemble des interdictions de dépassement qui est en cours. Les modifications seront opérées pour le 1er janvier 2019, date d'entrée en vigueur du changement de réglementation du Code de la route.

    L'estimation des coûts est de l'ordre de 20 000 euros.