L'avenir de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE)

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1481 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 04/07/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Selon des informations rapportées par le Trends Tendance du 28 juin dernier dans un article intitulé « La SPAQuE pourrait s'ouvrir au privé », la société spécialisée dans la réhabilitation de friches industrielles et de décharges « va quelque peu se réorienter dans les prochaines semaines. Suite à une demande du Gouvernement wallon, elle conduira désormais davantage ses missions vers les reconversions économiques plutôt qu'environnementales ».
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il un changement prochain des missions de la SPAQuE ?
  Dans l'affirmative, peut-il préciser son contenu ?
  
  Le rôle de la SPAQuE sera-t-il réduit quant à la dépollution des sites et si oui, qui assumera pleinement cette mission fondamentale à l'avenir ?
  
  Le Gouvernement wallon entend-il faire de la SPAQuE un outil essentiellement économique ?
  
  Une fusion avec la SOGEPA est-elle envisagée par le Gouvernement ?
  
  Ces changements vont-ils s'accompagner d'une réduction du volume d'emplois et si oui, de quelle ampleur ?

• Réponse du 24/07/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le Gouvernement wallon a approuvé une note d’orientation sur l’avenir de la SPAQUE le 26 avril 2018 dernier. Elle détermine les lignes directrices en vue de la négociation d’un nouveau contrat de gestion ; les missions de SPAQυE seront non seulement maintenues, mais élargies.
  
  Les missions traditionnelles de SPAQυE en matière de sols et déchets seront maintenues dans un cadre juridique modernisé, en particulier grâce à l’adoption du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols. En outre, sa mission première d’assainissement des sols sera élargie vers une mission de revalorisation des sites pollués ou encore dans l’accompagnement des acteurs privés et publics confrontés à une problématique de sols potentiellement pollués ou pollués.
  
  De la sorte, SPAQυE reste un outil environnemental sous la tutelle du Ministre de l’Environnement, mais qui interviendra, de manière coordonnée et opérationnelle, dans la mise en œuvre conjointe des politiques économique et environnementale du Gouvernement ? Pour ce faire, elle devra privilégier la mise en œuvre de partenariats, tant public-public que public-privé afin de faire bénéficier le secteur public de l’effet de levier ainsi que des compétences spécifiques du secteur privé.
  
  C’est dans ce même état d’esprit que le Gouvernement, conformément à la Déclaration de politique régionale, a décidé d’un rapprochement de SPAQυE avec la SOGEPA au sein du pôle spécialisé dans les techniques de redressement des entreprises et d’assainissement des sites industriels désaffectés. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une fusion, les deux structures gardant des organes de décision distincts.
  
  Comme également précisé lors des récents travaux parlementaires, il s’agit aussi d’actualiser l’objet social de SPAQuE n’ayant plus évolué depuis l’adoption du décret en 1996 alors que SPAQuE est particulièrement active en matière de reconversion de friches industrielles.
  
  S’agissant d’amplifier la capacité d’action des deux entités au bénéfice de l’environnement et de l’économie wallonne, il n’est donc pas question d’une réduction du volume d’emploi. Au regard de l’importance des enjeux et des défis à relever, toutes les forces disponibles doivent pouvoir être mobilisées. Par contre, comme récemment exposé lors des débats parlementaires, le mode de désignation et les principales règles de fonctionnement du Conseil d’administration et du Directeur général seront revus en exécution de la réforme de la gouvernance ; il s’agira aussi de réduire de 14 à 9 le nombre d’administrateurs de SPAQuE.