La précarisation des familles nombreuses

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 465 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 04/07/2018

  • de GERADON Déborah
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  Le Centre d’études en habitat durable publiait récemment un rapport sur le thème des familles nombreuses en Wallonie et l’accès au logement. L’un des éléments de cette enquête m’a particulièrement interpellé.
  
  Outre la précarisation de ces familles, le manque de place dont elles doivent s’accommoder, une famille nombreuse sur cinq est monoparentale avec principalement une femme seule à sa tête (81 % d’entre elles).
  
  Dans ces familles monoparentales, plus de 20 % des chefs de famille sont demandeurs d’emploi. Ces familles sont également plus confrontées au handicap ou aux problèmes de santé chez leurs enfants.
  
  La précarisation des familles nombreuses est donc également un élément marquant l’inégalité entre les femmes et les hommes.
  
  Quelle est l’analyse de Madame la Ministre de cette problématique avec ses compétences de Ministre de l'Action sociale ?
  
  Quelles initiatives compte-t-elle prendre ?
  
  Ne serait-il pas opportun de mettre en place un plan d’aide au logement pour les familles nombreuses confrontées à la précarité ?

• Réponse du 18/07/2018

  • de GREOLI Alda
  La précarisation des familles nombreuses, et en particulier des familles monoparentales, constitue une préoccupation à laquelle je suis particulièrement attentive. Cette précarité et la complexité des problèmes auxquels ces familles sont confrontées au quotidien sont des problématiques dont sont, comme le souligne l'honorable membre, essentiellement victimes des femmes, en tant que cheffes de famille monoparentale.
  
  Comme je l’ai déjà annoncé, un focus « familles monoparentales » est en cours de développement sur le portail de l’action sociale du SPW, suite au screening juridique effectué, en 2016-2017, sur la problématique par l’Université de Namur. Cette initiative se construit en concertation notamment avec la Ligue des Familles. Ce véritable service destiné au public des citoyens et citoyennes concernés comportera une centralisation et une mise à disposition d’informations complètes, pertinentes, claires et actualisées, qui dépasse le cadre strict de la monoparentalité et pourra être utile à la plupart des familles, dont les familles nombreuses.
  
  Pour le début de décembre 2018 au plus tard, ce focus sera finalisé pour ce qui concerne les problèmes principaux auxquels sont confrontés les parents seuls, notamment, en matière des diverses aides au logement dont ils peuvent bénéficier. Dès lors que ce service de portail Internet sera mis en place et afin que chaque famille monoparentale en ait connaissance et l’utilité effective, mes services cherchent à prévoir un maximum de points d’accès et d’aide personnalisée dans différents endroits bien ciblés (CPAS, administrations communales, EPN, etc.).
  
  J’ai notamment décidé de soutenir la formation de ces acteurs de première ligne à la monoparentalité dans le cadre du programme de formation 2019 de la Fédération des CPAS. Concernant l’éventuelle mise en place d’un plan d’aide au logement pour les familles nombreuses confrontées à la précarité, ce point ne fait pas partie de mes attributions spécifiques, mais pourrait effectivement constituer une démarche intéressante. J'invite l'honorable membre à interroger la Ministre du Logement à ce propos.
  
  Les familles nombreuses comme les familles monoparentales ont aussi été au coeur de nos préoccupations dans le cadre de la révision du modèle d'allocations familiales. Si le nouveau modèle wallon a supprimé la prise en compte du rang de l'enfant dans l'établissement du taux de base, un supplément pour les familles nombreuses a été prévu : il est de 35 euros/enfant pour les familles ne dépassant pas le premier plafond de revenus aux alentours de 30 000 euros annuels et de 20 euros/enfant pour les familles ne dépassant pas 50 000 euros de revenus. Dans l'hypothèse où il s'agirait d'une famille monoparentale, le supplément est de 20 euros/enfant d'une famille dont les revenus ne dépassent pas le 1er plafond et de 10 euros/enfant en dessous du 2e plafond. En fonction des caractéristiques de la famille, ces deux suppléments peuvent bien entendu se cumuler et ils s'ajoutent au supplément social de, respectivement, 55 euros ou 25 euros/enfant au bénéfice des familles des familles disposant de moins de 30 000 ou de moins de 50 000 euros de revenus annuels. Ces suppléments sont, à côté du taux de base fort de 155 euros (165 euros pour les plus de 18 ans), une aide à la parentalité non négligeable pour les familles nombreuses précaires, a fortiori en situation monoparentale.
  
  Enfin, à mon initiative, un avant-projet modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, dit anti-discriminations, a été approuvé en 1re lecture par le GW, en mars dernier, et devrait l’être en 2e lecture dans les semaines à venir. La composition de ménage sera introduite. Le but est de protéger la diversité des familles (familles monoparentales, familles nombreuses…) et d’interdire les discriminations en rapport avec les responsabilités familiales, conformément notamment à la Convention n°156 de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales ratifiées récemment par la Belgique.
  
  Telles sont, en synthèse, les démarches concrètes qui sont actuellement en cours.