L’appel de l’Union des classes moyennes (UCM) relatif aux centres commerciaux
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 520 (2017-2018) 1
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Question écrite du 04/07/2018
- de PUGET André-Pierre
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Et pour cause : entre 2012 et 2017, les centres-villes de la Province de Liège ont perdu 31 000 mètres carrés de surfaces commerciales, tandis que les centres commerciaux installés dans la périphérie en ont gagné plus de 39 000, contribuant ainsi à la désertification commerciale des villes.
Ce phénomène, les États-Unis le connaissent depuis une dizaine d’années maintenant et son ampleur n’a fait que croître avec le temps.
En réponse, l’UCM a appelé à un équilibre qui passe par des mesures politiques.
Depuis 2015, les implantations commerciales sont du ressort de la Région, en tout cas pour celles qui bénéficient d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés.
Entre 400 et 2 500 mètres carrés, ce sont les communes qui sont chargées de la décision.
En deçà de 400 mètres carré, une simple déclaration à la commune suffit.
Pour l’UCM, ce système manque de vision globale et demeure trop éclaté.
Elle plaide donc pour la mise en place d’une vision supracommunale, via l’instauration dans chaque agglomération d’un schéma communal de développement commercial.
Ces schémas seraient eux-mêmes soumis à celui de la Région.
Dans l’attente de l’éventuelle mise en place de cette mesure, l’UCM propose encore d’établir un moratoire sur les nouvelles implantations commerciales de plus de 400 mètres carrés.
Elle espère par ces moyens réguler l’offre commerciale wallonne, ce qui serait en outre profitable aux petits indépendants, victimes de cette guerre des implantations commerciales.
Premièrement, quelle est la position de Monsieur le Ministre sur cette problématique, sur l’implantation des centres commerciaux et la désertification des centres-villes ?
Deuxièmement, que pense-t-il des mesures avancées par l’UCM pour pallier les problèmes soulevés ?
Réponse du 17/07/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Il est clair que les centres-villes ont été déstabilisés en partie par la multiplication de pôles commerciaux périphériques.
Je suis favorable à la mise en place de visions communales et supracommunales, via l’instauration de schémas d’aménagement du territoire au niveau local. Dans ce cadre, je pense qu’il est important de pouvoir permettre aux communes de limiter au maximum une activité de commerce de détail en périphérie avec pour objectifs de préserver la viabilité du centre-ville et d’éviter l’existence de locaux inoccupés en zone urbaine. C’est d’ailleurs ce que je prévois avec l’actualisation du Schéma régional de Développement commercial, dont la procédure d’adoption du texte suit son cours.
L’idée n’est pas d’instaurer un moratoire à portée régionale en ce qui concerne les implantations en périphérie, au vu de la législation européenne concernant la liberté d’établissement notamment. Toutefois, avec mon collègue en charge de l’Aménagement du Territoire, nous travaillons à établir un point d’équilibre dans le respect du droit européen.
En outre, suite à l’évaluation du décret sur les implantations commerciales – durant laquelle l’UCM et tous les autres acteurs de terrain ont été consultés – j'informe également que je déposerai prochainement au Conseil des ministres des projets de modifications des décrets et arrêtés afin d’améliorer la portée de ceux-ci.