La surveillance des polluants prioritaires présents dans l'air
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1487 (2017-2018) 1
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Question écrite du 05/07/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
En France, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été chargée par les ministères de l'Écologie et de la Santé de proposer une liste de nouveaux polluants prioritaires pour la surveillance réglementaire de la qualité de l'air.
Cette mission est basée sur le constat que certains polluants pouvant avoir un impact potentiel sur la santé ne sont pas pris en compte dans la surveillance réglementaire.
Des centaines de polluants ont été listés par l'ANSES, et cette dernière en a finalement pointé 13 comme étant prioritaires : le manganèse, le sulfure d'hydrogène, l'acrylonitrile, le trichloréoéthane, le cuivre, le trichloréthylène, le vanadium, le cobalt, l'antimoine, le naphtalène, les particules ultrafines, le carbone suie et enfin le butadiène.
À titre d'exemple, le polluant butadiène, classé cancérogène de catégorie 1 par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), n'est actuellement pas soumis à une surveillance nationale en France.
Quelle est la situation en Wallonie ? Quels sont les polluants susmentionnés qui font l'objet d'une surveillance régionale en Wallonie ?
De quelles données dispose l’administration de Monsieur le Ministre sur la présence de ces polluants dans l'air et leurs effets sanitaires avérés ou potentiels ? Quelle est leur valeur toxicologique de référence ? Est-elle régulièrement dépassée et si oui, à quelle fréquence ?
S'il s'avère que certains polluants ne font pas l'objet d'une surveillance par l'administration, va-t-il remédier à cette situation afin d'assurer un suivi sur le long terme de ces substances compte tenu des enjeux en termes d'impact sanitaire ?
Sachant qu'une révision de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant a été initiée par la Commission européenne, peut-il me dire quelle position le Gouvernement wallon défend-il dans ce dossier ?
Enfin, la Belgique et singulièrement la Wallonie font-elles l'objet d'une procédure d’infraction relative à la directive 2008/50/CE ?
Réponse du 24/07/2018 | Annexe [PDF]
- de DI ANTONIO Carlo
Force est de constater que la base de données de critères toxicologiques de qualité de l’air pour des substances potentiellement problématiques créée et développée par l’AWAC en collaboration avec le Service de Toxicologie de l’Université de Liège couvre les centaines de polluants analysés par l’ANSES.
Concernant les 13 nouveaux polluants mis en évidence par l’ANSES, leur surveillance exercée au niveau de la Wallonie est assez bonne. Seuls quatre polluants ne sont actuellement pas suivis, soit le cobalt, le vanadium pentavalent, l’acrylonitrile et le 1,1,2-trichloroéthane. Pour cette dernière substance, il faut noter qu’un isomère est, quant à lui, bien suivi. Il s’agit du 1,1,1 trichloroéthane.
Des mesures systématiques ont lieu via les réseaux de la qualité de l’air pour les substances suivantes : 1,3-butadiène, cuivre, trichloroéthylène, carbone suie et naphtalène. Les autres polluants font l’objet de mesures ponctuelles ou dans le cadre des permis d’environnement.
Le tableau repris en annexe reprend les critères de qualité de l’air retenus par l’AWAC au regard des substances émergentes de l’ANSES. Dans celui-ci, le critère de qualité (CQ) vise à assurer, en fonction des connaissances scientifiques disponibles, un ample niveau de protection de la santé humaine pour une exposition continue. Le critère d’intervention (CI) correspond à la concentration chimique dans l’air ambiant associée à un niveau de risque considéré comme suffisamment significatif pour la santé humaine pour nécessiter une intervention.
En particulier, pour les substances cancérigènes, l’AWAC considère par défaut que le critère de qualité correspond à un excès de risque de 10-6 (1 cancer additionnel par million d’individus exposés sur la vie) et le critère d’intervention à un excès de risque de 10-5 (1 cancer additionnel par 100 000 individus exposés sur la vie).
Sur base des mesures disponibles, au niveau de la Wallonie, seul le manganèse semble poser certains problèmes très localisés. Néanmoins, une fois que la source d’émission dans l’air du manganèse est identifiée, l’Agence prend les mesures correctrices nécessaires, en particulier, en proposant de nouvelles conditions d’exploiter aux industriels concernés de manière à garantir un niveau de qualité de l’air suffisant.
Concernant les substances qui ne font pas l’objet d’une surveillance en Wallonie, il semble important d’avoir une réflexion plus globale. En effet, la situation de la France ainsi que les méthodes qui ont été développées pour définir ces 13 substances émergentes ne sont peut-être pas le reflet de la situation et des risques au niveau de la Wallonie.
Néanmoins, l’AWAC est particulièrement sensible aux questions liées à l’impact des polluants émergents sur la santé des citoyens. Des propositions ont été formulées afin d’améliorer notoirement les réseaux de surveillance de la qualité de l’air afin d’inclure une série de nouveaux polluants et cela avant même la publication du document de l’ANSES. Cette proposition doit encore être analysée.
Sur le fitness check de la directive 2008/50/CE, nous en sommes encore à un stade initial. La position wallonne sera définie une fois que la Commission européenne aura finalisé sa proposition. Néanmoins, il est important de rappeler à ce stade que la résolution du Parlement de Wallonie sur la qualité de l’air est un guide dans les démarches que nous pouvons avoir en amont auprès de la Commission européenne.
Enfin concernant la procédure d'infraction initiée en 2009 à l'encontre de la Belgique pour non-respect des valeurs limites au niveau des particules fines - PM10 (Infraction 2008/2184), cette procédure a connu de multiples échanges d'arguments entre la Belgique et la Commission. Elle est actuellement suspendue du fait que les valeurs limites sont respectées depuis 2015 dans l'ensemble du Pays. Il existe une seconde mise en demeure introduite par la Commission en 2016 qui concerne le non-respect de la valeur limite annuelle pour le NO2 (Infraction 2016/2005). La Wallonie n'est pas concernée par cette seconde mise en demeure.