La nouvelle taxe wallonne relative à l’assurance autonomie

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 326 (2017-2018) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/07/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  Le MR, à l’inverse du cdH, n’a jamais été emballé par l’assurance autonomie telle que proposée par le cdH.
  
  Il est vrai que la DPR MR/cdH, on parle bien de créer une assurance autonomie pour les personnes ayant perdu leur autonomie d’être couverts financièrement, mais rien dans la DPR concernant le montant que chaque wallon devra débourser.
  
  Montant longtemps en discussion : 50 euros/personne (100 euros/ménage) et réductions possibles. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir laissé en place la téléredevance et d’affecter les moyens à l’assurance autonomie ?
  
  Le MR ne voulait-il pas de taxe du tout ou le MR voulait-il tout juste négocier le montant ?
  
  En effet, si le MR marque son accord sur les 36 euros, c’est qu’il y a une taxe, réduite quant au montant, mais taxe quand même.
  
  En effet, suivant l’analyse de certains spécialistes, soit la cotisation est facultative, auquel cas le financement de l’assurance autonomie n’est pas garanti, soit la cotisation est obligatoire et il s’agit d’une taxe.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette analyse faite par d’éminents experts fiscaux ?