Le contrôle des exploitants de kayaks et des pêcheurs sur l’Ourthe
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 616 (2017-2018) 1
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Question écrite du 09/07/2018
- de MOUYARD Gilles
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
L’objectif de cette opération était de vérifier les permis d’environnements délivrés aux opérateurs touristiques et de s’assurer par la même occasion que ces derniers ne dépassaient pas le nombre réglementaire d’embarcations mises à l’eau,mais également les permis de pêche.
Il s’agissait aussi de vérifier que les kayakistes n’embraquent ou ne débarquent à des endroits non autorisés, car une étude réalisée par la Région wallonne a démontré que le passage des kayaks avait un impact sur la faune et la flore de nos rivières. Depuis lors les autorités régionales exigent des sociétés exploitant les kayaks qu’elles produisent une étude d’incidence par un bureau indépendant.
Mais au moment d’écrire cette question, les résultats de cette opération étaient encore inconnus. Il m’a juste été confirmé que certains exploitants ont été sanctionnés, sans connaître pour autant l’objet des sanctions.
L’utilisation de l’Ourthe, comme l’ensemble de l’espace rural, doit donc se faire dans la recherche d’un équilibre de partage et de jouissance. Dans ce cadre il faut également penser à allier les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux.
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?
Peut-il faire le point sur les résultats de cette opération de contrôle réalisée sur l’Ourthe par le DNF auprès des exploitants de kayaks et des pêcheurs ?
Quelle est son analyse de ces résultats ?
Quelles sont les nouvelles mesures qu'il envisage de prendre par rapport aux résultats de cette opération ?
Réponse du 06/08/2018
- de COLLIN René
Il s’agit principalement de vérifier que l’indispensable équilibre entre les différents utilisateurs des cours d’eau et l’intégrité des espèces, habitats et habitats d’espèces protégées est respecté.
Les contrôles portent sur l’ensemble des utilisateurs des cours d’eau.
Pour les pêcheurs, les vérifications portent essentiellement sur la détention d’un permis valide, le respect des périodes d’ouverture, l’utilisation de matériel légal, le respect de la taille de capture, …
Pour les particuliers utilisateurs d’embarcations, cela concerne, entre autres, le respect des aires d’embarquement/débarquement, le respect des horaires de navigation, le respect de la législation sur les déchets, …
À cela s’ajoutent, pour les exploitants des sociétés de location d’embarcations, la détention d’un permis d’environnement et le respect des conditions de ce permis.
Les services de l’administration impliqués dans ces procédures assurent effectivement le volet constats. Pour ce qui est du volet sanctions, il relève de l’appareil judiciaire.
Dans la mesure où aucune opération n’est visée, il est difficile d’établir une liste exhaustive des procès-verbaux dressés.
Concernant la dernière opération du 9 juillet, les procès-verbaux sont toujours en cours de rédaction. Aussi, la prochaine opération devrait se dérouler dans les prochains jours.
Enfin, il ne me paraît pas opportun d’amplifier ou au contraire de diminuer ces opérations.