Le dispositif "Impulsion"
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 526 (2017-2018) 1
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Question écrite du 10/07/2018
- de POTIGNY Patricia
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Impulsion Insertion a déjà fait couler beaucoup d’encre par son manque d’impact sur le public cible et le faible taux de contrats signés (moins de 0,5 % de l’objectif initial sur huit mois d’existence)
Néanmoins, qu’en est-il des quatre autres aides ?
Observe-t-on un changement dans la manière dont ces aides sont utilisées ?
La dynamique voulue s’est-elle bel et bien enclenchée ? La complexité entourant ces incitants financiers a-t-elle réellement été revue à la baisse ?
Plus particulièrement que devient Impulsion W ?
Ce dispositif vise la création de postes de travail - grâce à une prime régionale - lesquels répondront à des besoins prioritaires fixés par le Gouvernement. Cette aide était annoncée pour 2018.
La donne a-t-elle changé ?
Que devient cette mesure ?
De manière générale, quand sera entreprise une évaluation de la réforme dans son ensemble ?
Réponse du 25/07/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
* 14 242 contrats conclus via l’impulsion – 25 ans ;
* 20 093 contrats conclus via l’impulsion 12 mois + ;
* 30 284,4 équivalents temps plein bénéficiant de l’aide impulsion 55 ans +.
Suite à la disparition de la carte Activa, le FOREm constate une large utilisation du calculateur disponible sur son site Internet. La moyenne mensuelle du nombre de consultations du calculateur est de 41 000 par les demandeurs d’emploi et 12 500 par les entreprises.
La portabilité des aides sous forme d’activations constitue un autre changement important dans la pratique des aides à l’emploi. Ce mécanisme donne la possibilité au demandeur d’emploi d’utiliser son crédit d’aide sur un ou plusieurs contrats, notamment en cas de perte d’emploi, sans devoir attendre d’être à nouveau éligible au dispositif. Au 1er juillet 2018, 4 500 aides (impulsion – 25 ans et impulsion 12 mois +) ont fait l’objet d’une ou deux portabilités, ce qui démontre l’utilité de ce système.
L’impulsion W faisait partie de la réforme du dispositif APE proposée par le Gouvernement précédent que je n’ai pas poursuivie.
Comme prévu dans le décret groupe cible, une évaluation des aides Impulsions sera réalisée par le FOREm. Cette évaluation est attendue fin de l’année et reprendra les éléments quantitatifs d’analyse, mais également des éléments qualitatifs recueillis auprès des bénéficiaires et usagers de ces dispositifs.
Le paysage des aides à l’emploi est encore très complexe. Toutes les initiatives que je prends vont dans le sens d’une simplification et rationalisation.