Les demandes d'indemnisation adressées au groupe TEC

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1495 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/07/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il existe des demandes d’indemnisation qui touchent les TEC ?
  
  Quelles sont les réclamations les plus fréquentes ?
  Si oui, peut-il me dire quel budget cela représente chaque année ?
  
  Peut-il aussi me dire si ce budget a évolué depuis 2014 ?

• Réponse du 06/08/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les seuls remboursements réalisés sont pour les interruptions de services de plus de deux heures pour les abonnés.
  
  Les chiffres relatifs à ces remboursements sont les suivants pour l’ensemble du groupe TEC :
  - 2014 : 333,43 euros ;
  - 2015 : 533,44 euros ;
  - 2016 : 28.291,16 euros ;
  - 2017 : 25.775,28 euros.