Les agriculteurs et la lutte contre les inondations

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 629 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/07/2018

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Certaines communes ont mis en place des plans pluie, et ce en étroite collaboration avec les agriculteurs. Car dans la majorité de nos communes les parcelles cultivées représentent une grande partie du territoire communal.
  
  Ainsi, certaines communes vont même jusqu’à négocier certains incitants financiers, par exemple 1 300 euros de dédommagement par hectare pour l’aménagement de jachère.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur les obligations des agriculteurs dans le cadre de la prévention des inondations ?
  
  Envisage-t-il de prendre de nouvelles mesures invitant le monde agricole à participer à la prévention des inondations ?
  Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ?

• Réponse du 06/08/2018

  • de COLLIN René
  La participation des agriculteurs à la lutte contre les inondations et coulées boueuses est primordiale, d’une part parce qu’ils peuvent agir sur les surfaces les plus en amont dans les bassins versants et, d’autre part, parce qu’ils sont également les victimes de ces problèmes. Depuis plusieurs années, la cellule GISER contribue à aider les communes à dialoguer avec les agriculteurs pour que des solutions concertées voient le jour.
  
  S’ils souhaitent bénéficier des aides dans le cadre de la Politique agricole commune, les agriculteurs doivent respecter, au titre de la conditionnalité agricole, un ensemble d’exigences dont certaines ont un impact direct ou indirect dans la lutte contre les inondations. Il s’agit notamment des mesures suivantes :
  - établissement de bandes tampons de 6 mètres de large le long des cours d’eau ;
  - obligation de couverture du sol durant l'interculture, jusqu'au 1er janvier ;
  - interdiction de culture sarclée (betterave, pommes de terre, maïs, et cetera) sur les parcelles à risque érosif (sauf si une bande enherbée est présente en contrebas) ;
  - maintien des particularités topographiques : pas de modification sensible du relief du sol, respect des berges, haies, fossés et talus ;
  - maintien des prairies permanentes.
  
  Des mesures incitatives, avec compensation financière, existent également dans le cadre des mesures agro environnementales et climatiques, comme l’installation de bandes enherbées ou l’entretien des éléments du maillage écologique (haies).
  
  Dans l’actuelle conditionnalité, le risque érosif est uniquement caractérisé par l’inclinaison de la pente. Or, d’autres facteurs tels que la sensibilité du sol à l’érosion, la surface contributive du ruissellement et l’intensité de la pluie jouent également un rôle majeur. La cellule GISER a développé, depuis plusieurs années, un outil cartographique tenant compte de ces différents paramètres et permettant de visualiser, sur chaque parcelle agricole, le risque d’érosion potentielle de manière plus pertinente que la seule pente.
  
  Chaque agriculteur sera prochainement informé de ce risque érosif potentiel pour chacune de ses parcelles, via un plan informatif disponible dans « Mes Documents sur PAC-on-web ». Ces plans seront accompagnés d’une information sur la méthode d’évaluation de ce risque et sur les bonnes pratiques que les agriculteurs peuvent mettre en œuvre pour gérer ce risque d’érosion.
  
  J’envisage également d’encourager le monde de la recherche à proposer des outils d’aide à la décision, pour faciliter la mise en œuvre de pratiques et d’aménagements cohérents, à l’échelle d’un bassin versant agricole. Cette thématique pourrait faire l’objet de priorités dans le prochain appel à projets 2019 du programme triennal de recherche, géré par mes services.