Le projet de centre de protonthérapie à Charleroi

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 532 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 12/07/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  D'après la réponse de Monsieur le Ministre à ma question orale du 22 mai dernier, le projet de centre de protonthérapie à Charleroi devait connaître une série d'évolutions dans le courant du mois de juin.
  
  Tout d'abord, sachant que le projet a été initié en 2013 et que les projets de recherche et d'innovation technologique ont été élaborés en 2014-2015, une mise à jour de ces derniers s'avérait nécessaire et devait être finalisée en juin.
  
  Ensuite, il était question que soit créée avant l'été la société Proton.be, chargée d'assurer la gestion du futur centre.
  
  Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état d'avancement du dossier ? La société a-t-elle été mise sur pied et les projets de recherche ont-ils été actualisés ?
  
  Enfin, pour que les soins de protonthérapie prodigués au futur centre puissent bénéficier du remboursement INAMI, il faut que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire approuve l'installation et que la Ministre Greoli délivre une autorisation d'exploitation.
  
  Où en est-on aujourd'hui sur ces deux autres éléments fondamentaux pour que ce projet puisse voir le jour et soit viable ?

• Réponse du 08/08/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  Je peux confirmer à l’honorable membre que ce dossier est un dossier qui avance bien. J’ai par ailleurs dernièrement informé le Gouvernement de son état d’avancement. Plusieurs décisions importantes y ont été validées, par exemple :
  - la localisation du centre à Charleroi ;
  - le modèle de financement du bâtiment : construit par l’ISPPC et loué par le centre. Le montant de la location est inclus dans le plan financier du centre ;
  - le financement de recherches complémentaires d’équipes de recherche de l’UCL Louvain. Elles seront soumises pour validation au Gouvernement.
  
  Concernant ses points de préoccupation, je lui confirme les éléments suivants :
  - les projets de recherche nécessitaient une mise à jour et ont donc été revus ;
  - il n’y a plus d’obstacle à la création de « ProtonW.Be ». Elle pourra être créée après validation de tous les documents par les conseils d’administration de tous les acteurs à son origine ;
  - je ne peux me substituer aux contrôles de l’AFCN, mais toutes les précautions sont prises pour que l’installation réponde aux normes, notamment grâce à la participation d’IBA, leader mondial du domaine, qui jouit d’une expérience indéniable à ce sujet ;
  - concernant l’autorisation d’exploitation, la Ministre de la Santé, Mme Greoli, sera plus à même de répondre à cette question, mais je ne vois pas en l’état ce qui pourrait empêcher la délivrance de cette autorisation d’exploitation si tous les critères sont rencontrés.