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Le recours à l'aéroport de Charleroi pour des procédures d'expulsion d'étrangers en situation illégale

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 330 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 12/07/2018
    • de SALVI Véronique
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Recourant une nouvelle fois aux réseaux sociaux plutôt qu’aux voies officielles, le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé de manière péremptoire une augmentation prochaine du nombre d’expulsions au départ de l’aéroport de Charleroi. Ces propos n’ont pas manqué de provoquer de nombreuses réactions, en particulier celle de l’administrateur délégué de l’aéroport. Ce dernier a clairement affirmé qu’en l’état cela était impossible, que d’importants aménagements étaient nécessaires et, qu’en tout état de cause, cela ne se ferait pas dans l’improvisation.

    Monsieur le Ministre lui-même, je tiens à le souligner, a démenti certaines affirmations du Secrétaire d’État et a souligné le manque de concertation du Fédéral avec les autorités régionales. De même, il a indiqué que la Wallonie n’entendait pas supporter le coût de cette politique fédérale et que des procédures devaient être établies.

    Peut-il faire le point sur ce dossier ?

    Comment expliquer la diffusion de fake news sur le nombre de personnes expulsées de force au départ de BSCA par le Secrétaire d’État ?

    Des réunions de travail sont annoncées entre leurs cabinets, peut-il nous en donner les thèmes de discussion ? Une visite de terrain était annoncée, quel en a été le bilan ?

    Quel est le nombre d’expulsions envisagées ? Selon quel rythme ? Celles-ci ne concerneront-elles que des individus isolés ou également des familles ?

    Confirme-t-il que le Fédéral supportera l’intégralité des coûts des aménagements à réaliser ?

    Confirme-t-il sa volonté que l’ensemble des opérations d’expulsions soit placé sous le contrôle de la Croix-Rouge ?

    En a-t-il informé le Fédéral ? Quelle a été sa réaction ?

    Une procédure claire sera-t-elle établie ?

    La Croix-Rouge disposera-t-elle de l’autorité pour arrêter une expulsion si nécessaire ?
  • Réponse du 20/07/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Le cabinet du secrétaire d’État à l’immigration, Théo Francken, ainsi que le cabinet du Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon veulent, tout comme à Bruxelles, opérer au départ de l’aéroport de Charleroi, un certain nombre d’expulsions d’étrangers en situation illégale et nécessitant une escorte policière.

    Deux réunions ont eu lieu en juin, en présence de la Police fédérale et de la Régie des bâtiments afin d’organiser ces rapatriements, et ce, sans que mon cabinet y soit convié.

    La volonté du Fédéral est d’opérer à Charleroi des vols vers le Maroc et l’Algérie étant donné que ce sont deux destinations déjà desservies par l’aéroport. Ce seraient au départ deux vols par semaine à raison d’une personne par vol.

    Malgré les propos tenus par Théo Francken sur son compte Twitter, je peux préciser à l’honorable membre qu’aucune convention n’a été signée avec la Région quant à ces rapatriements supplémentaires.

    La Wallonie respectera la loi qui prévoit le rapatriement des personnes en situation illégale, mais il n’est pas question de mettre en péril la sécurité du personnel de l’aéroport ni des personnes rapatriées. Ceci doit se faire également dans le respect des droits de l’homme et j’ai bien l’intention d’y associer la Croix-Rouge.

    Il est en effet impensable d’aménager provisoirement la structure existante afin d’accélérer les choses et encore moins avec les deniers wallons.

    De plus, une convention doit être conclue au préalable entre la Wallonie, le Fédéral et l’aéroport de Charleroi.

    Ce sont les propos que j’ai réitérés au Ministre Jambon lors de ma réunion de ce lundi. Il a également été convenu qu’une réunion de travail serait organisée sur l’aéroport de Charleroi avec toutes les instances nécessaires. Ce dossier doit faire l’objet d’une réflexion et surtout pas l’objet de précipitation.