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L'extinction des vitrines et enseignes lumineuses pendant la nuit

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1501 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 11/07/2018
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    En France, les entreprises ont l'obligation depuis le 1er juillet d'éteindre les vitrines et les enseignes lumineuses entre 1 h et 6 h.

    Cette mesure, qui ne concerne ni l'éclairage public ni les éclairages d'urgence comme ceux des pharmacies, a pour objectif une réduction de la consommation électrique, en même temps qu'une réduction de la pollution lumineuse.

    Selon les estimations, l'obligation d'éteindre les vitrines et enseignes lumineuses permettrait d'économiser près de 1 000 Gwh, soit l'équivalent de la consommation de 370 000 ménages. L'enjeu n'est donc pas négligeable, d'autant que pour les entreprises il faut tenir compte également de l'économie financière d'une telle mesure.

    Précisons qu'en mars dernier, le Conseil d’État français avait condamné le Gouvernement pour son inaction en la matière, alors que cette obligation est prévue par un décret datant de 2012.

    Quoi qu'il en soit, l'instauration en Wallonie d'une disposition similaire à l'égard des vitrines, enseignes, mais aussi des éclairages intérieurs des bureaux, mérite réflexion.

    Monsieur le Ministre peut-il par conséquent m'indiquer si l'extinction des vitrines et enseignes lumineuses pour les entreprises de notre région a déjà été étudiée par son département ?
    Dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?
    Dans la négative, quelle est sa position par rapport à une telle obligation ?

    Avec les acteurs concernés, va-t-il examiner l'opportunité d'appliquer semblable réglementation en Wallonie ?
  • Réponse du 24/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Au vu des éléments circonstanciés évoqués dans la question, il appert que cela ne relève pas de mes compétences.

    Aussi, j'invite l'honorable membre à interroger mon collègue, Ministre du Budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports.