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Le projet de centre de protonthérapie à Charleroi

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 474 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 13/07/2018
    • de TROTTA Graziana
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Le 22 mai dernier, j'ai interrogé le collègue de Madame la Ministre, Monsieur Jeholet, sur le projet de centre de protonthérapie à Charleroi, dossier qui la concerne également.

    Il ressort de la réponse de son collègue que pour que les soins de protonthérapie prodigués au futur centre puissent bénéficier du remboursement INAMI, il faut que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire approuve l'installation, mais aussi que pour ce qui la concerne, en tant que Ministre de tutelle, elle délivre une autorisation d'exploitation.

    Aujourd'hui, quel est l'état du dossier ?

    Une autorisation d'exploitation est-elle en préparation ? Y a-t-il encore à ce jour des obstacles et si oui, peut-elle fournir des précisions ?

    Par ailleurs, sachant que les promoteurs du dossier l’ont sollicitée pour un soutien financier pour la construction d'un centre de protonthérapie, peut-elle faire le point sur cet autre élément déterminant du dossier ? Quel est le montant sollicité ? Quelle réponse et quelle suite y réserve-t-elle ?
  • Réponse du 25/07/2018
    • de GREOLI Alda
    En application de l’arrêté royal du 25 avril 2014 portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, les appareils de protonthérapie font partie de ladite liste. En conséquence, l’article 54 de la loi coordonnée sur les hôpitaux s’applique, à savoir que ces appareils ne peuvent pas être installés ni exploités sans l'autorisation préalable de l'entité fédérée concernée. À ce jour, la demande formelle d’autorisation n’a pas encore été introduite.

    En ce qui concerne l’état du dossier, le Gouvernement wallon a pris une décision le 19 juillet dernier sur le sujet. Ce centre sera établi à Charleroi et rassemblera finalement la totalité des universités francophones, y compris l'UCL dont les équipes de recherches seront intégrées dans des projets de recherche complémentaires, réalisées au sein du centre wallon.

    Par ailleurs, le choix de la ville de Charleroi a officiellement été arrêté pour accueillir ce centre, le financement du bâtiment étant assuré par l'ISPPC (intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi).