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Le Code de la mobilité

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1505 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 16/07/2018
    • de DENIS Jean-Pierre
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    La mobilité semble être le parent pauvre de la politique ministérielle de Monsieur le Ministre. La pratique du covoiturage peine à décoller, même si les usagers bruxellois vont venir prochainement booster les chiffres d’utilisation de l’application ComOn. Certes, les chantiers se multiplient sur nos routes et autoroutes et seront mieux monitorés à l’avenir, créant aujourd’hui des congestions et demain une meilleure attractivité de nos routes, et donc des congestions supplémentaires, mais on passe là à côté de la vraie transition nécessaire, du vrai problème, la diminution du trafic routier.

    Pour adresser ce problème et opérer cette transition, il faut un plan global d’envergure régional. Nous avions eu un sursaut d’espoir en novembre 2017 quand il avait présenté son plan FAST Mobilité 2030. Dans celui-ci, on pouvait lire qu’il s'axerait « prioritairement par la rédaction d’un Code de la mobilité ».

    Qu’en est-il de la mise en oeuvre de ce Code de la mobilité ? Quels seront ses axes prioritaires ?

    Est-il prévu pour cette année, tout au moins en partie ? Ou peut-il nous confirmer la mise au frigo d’une politique de mobilité globale jusqu’à la fin de la législature ?
  • Réponse du 25/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Il est inexact d’affirmer que la mobilité n’est pas au cœur des actions du Gouvernement. Qu’il s’agisse de la réforme du Groupe TEC, de l’adoption de la vision 2030 FAST 2030, du Plan Infrastructure, du Plan investissement, etc.

    Il est exact qu’il faut un plan d’action global d’envergure régionale en matière de mobilité.

    C’est bien l’objectif visé par l’élaboration de la stratégie régionale de mobilité (SRM) qui sera soumise au Gouvernement en cette fin d’été qui doit venir compléter la vision FAST 2030 approuvée par le Gouvernement en octobre 2017, qui se traduisait par une proposition d’objectifs concrets et mesurables à atteindre d’ici 2030.

    C’est aussi le chainon qui permettra de s’assurer de la cohérence globale et de la pertinence des actions ponctuelles qui devront être mises en œuvre et dont certaines ont déjà été entamées. En effet, dans la pratique, on ne peut pas geler les actions concrètes en attendant l’élaboration d’une démarche plus globale.

    Pour cette raison et conformément à ce que prévoyait la vision, certaines étapes importantes et urgentes ont déjà été mises en œuvre en matière la Gouvernance (réforme de la Gouvernance de l’opérateur de transport public et fusion des DGO1 et 2) et dans le domaine de l’infrastructure et de l’offre au travers des plans infrastructures, mobilité et intermodalité. Cela s’inscrit notamment dans le Plan Infrastructures 2019-2024 en préparation et dans le cadre du Plan Wallon d’investissement ou encore du plan national d’investissement stratégique.

    Quant au code de la mobilité, il sera soumis au Gouvernement en 2019. Il est en effet apparu plus judicieux d’obtenir d’abord un accord du Gouvernement sur la stratégie avant de lui soumettre le code qui formalisera les principes et règlementations à mettre en œuvre pour concrétiser la stratégie.

    Je peux donc confirmer que les actions prévues ne sont pas gelées et qu’au contraire, elles font l’objet de toute mon attention en vue de mettre en place une politique globale cohérente de la mobilité.

    Ainsi, avec : la vision, la stratégie régionale de mobilité, le code, les plans ITS, infrastructures, mobilité et intermodalité, les actions déjà menées en gouvernance et le rattrapage du retard pris en matière d’entretien des infrastructures et le plan ITS et projet Perex 4.0 constituent un bilan jamais atteint jusqu’ici en Wallonie et dont les résultats ne manqueront pas de se concrétiser dans la durée pour autant que les politiques entamées soient bel et bien poursuivies.