La création de nouvelles filiales par Nethys

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 422 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 16/07/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Dans le cadre de mon interpellation du 5 juin 2018, j’ai demandé à Madame la Ministre si le Gouvernement ou certains Ministres avaient validé préalablement, formellement ou informellement, le modèle d’organisation de Nethys, avec la création de NewCo1 et NewCo2.
  
  Elle n'a pas répondu à cette question. Je souhaite donc la réitérer : le Gouvernement ou certains Ministres ont-ils validé préalablement, formellement ou informellement, le modèle d’organisation de Nethys, avec la création de NewCo1 et NewCo2 ?

• Réponse du 24/07/2018

  • de DE BUE Valérie
  En réponse à la question de l’honorable membre, je rappelle ma réponse à la question orale qu’il m’a posée le 5 juillet dernier et dans laquelle je précisais que concernant la création de NewCo1 et de NewCo2, j’ai sollicité le conseil d’administration de Publifin pour qu’il m’apporte un certain nombre d’éléments les entourant.
  
  La préoccupation qui doit être la leur est de s’assurer que chacune des opérations de filialisation actée ou en cours, par leur nature, leur portée et leur contenu, contribue à la réalisation des objets déterminés d’intérêt communal confiés à Publifin et s’inscrivent dans l’intérêt des associés et dans la préservation et la valorisation de l’emploi et du potentiel économique du groupe.