La menace sur le caractère universel du service postal en zone rurale
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 642 (2017-2018) 1
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Question écrite du 17/07/2018
- de ARENS Josy
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Cependant la semaine dernière, nous apprenions la volonté de la direction de Bpost de réduite ses boîtes aux lettres rouges dans une proportion qui pourrait aller de 25 à 30 % dans les prochaines années.
Bien que l’administrateur délégué s’en défende, en indiquant le critère d’une boîte aux lettres à une distance de 1,5 km, les zones rurales sont une nouvelle fois menacées, car le facteur déterminant sera le taux de fréquentation de ces boîtes.
Dans la foulée, il a également indiqué ne pas exclure de revoir la distribution du courrier en supprimant certains jours de distribution, en arguant notamment de la faible quantité de courrier à distribuer à certains endroits. Ici aussi, on voit que les zones rurales seront plus impactées que les zones urbaines dans lesquelles la quantité de courrier est plus importante.
Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance de ce projet ?
Va-t-il interpeller le Ministre De Croo en charge de la Poste ?
De même, le Gouvernement wallon va-t-il interpeller le Gouvernement fédéral sur l’impact de cette potentielle décision sur les zones rurales ?
Réponse du 19/07/2018
- de COLLIN René
Ces décisions relèvent, comme chacun sait, des compétences du Gouvernement fédéral. La Région wallonne n’est donc pas à la manœuvre en la matière, mais je poursuis bien entendu, comme Ministre wallon de la Ruralité, mon action envers le fédéral afin d’assurer la sauvegarde de services postaux équitables et de qualité dans la Wallonie rurale.
Lors des premiers échanges à ce sujet, consécutifs à l’annonce de ce projet, il m’a été confirmé que les adaptations réfléchies par bpost seront bien mises en œuvre de manière uniforme partout en Belgique, sans aucune discrimination entre les zones rurales et urbaines. Ce principe de non-discrimination est prévu par la loi postale et sera confirmé dans le prochain contrat de gestion entre l’État et bpost. Ce principe est une avancée pour nos zones rurales. J’avais d’ailleurs, avec le Ministre-Président, rencontré le CEO de bpost, Koen Van Gerven, afin de m’assurer de cette garantie. Et je rappelle, car cela est essentiel, que mon action de mobilisation, tant envers le Gouvernement wallon qu’envers le fédéral, fut déterminante pour l’adoption de l’amendement apporté in extremis à la nouvelle loi postale en janvier 2016, lequel exclut de la loi la possibilité pour le concessionnaire du contrat de gestion de recourir à tout critère de discrimination géographique dans l’organisation du service postal et spécialement de la fréquence de distribution.
Concernant les boîtes aux lettres rouges, il doit savoir qu’entre 2004 et 2016, le nombre de lettres collectées a baissé de plus de 50 %. Il est donc logique et rationnel que bpost réfléchisse à une réorganisation de ces boîtes, mais en garantissant le maintien d’un réseau couvrant tout le territoire, tant urbain que rural ; ce qui, au vu des premières réponses qui m’ont été apportées, semble assuré.
Pour ce qui concerne la fréquence de distribution du courrier : la nouvelle loi postale (entrée en vigueur en février 2018) maintient l’obligation pour bpost de distribuer le courrier 5 fois par semaine, partout en Belgique. Et, comme je l’ai indiqué, aucun changement ne pourrait se faire à cet égard au seul détriment des zones rurales.
Croyant bien que je reste donc particulièrement attentif à ses préoccupations. Dès que je serai en mesure de lui donner de plus amples détails sur les modalités pratiques de ces réformes, je ne manquerai pas de le faire.