L'efficacité des radars et leur financement
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1536 (2017-2018) 1
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Question écrite du 18/07/2018
- de MAROY Olivier
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Il a déclaré que la Région a débloqué pour son Plan radar la somme de 10 millions d’euros pour installer une centaine de radars fixes, feu rouge ou tronçon. Il a ajouté que l’installation d’un radar coûte en moyenne 75 000 euros et que l’addition peut vite grimper s’il n’y a pas d’alimentation en électricité à proximité.
Si je multiplie 75 000 par 100, j’obtiens 7 500 000 euros. Qu’en est-il des 2 500 000€ de solde ?
Les sommes payées par les conducteurs en infraction au titre d’amendes vont à la police fédérale qui redistribue ensuite aux zones de police. Peut-il préciser le montant global perçu lors des trois dernières années en Wallonie ?
Ce montant va-t-il augmenter ou diminuer ?
En combien de temps en moyenne un radar est-il « amorti » ? J’entends par cela le fait que le montant des amendes équivaut le montant de l’investissement ?
Les radars tronçons permettent d’analyser la vitesse moyenne d’un conducteur sur une longueur de 10 à 15 km. En cas d’infraction, les montants d’amendes sont-ils identiques à ceux des radars fixes ? Quelles sont les différences éventuelles ?
Combien de radars tronçons compte-t-il installer prochainement ?
Réponse du 08/08/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Pour les infractions routières régionalisées qui comprennent les infractions en matière de masses et dimensions du véhicule chargé et de vitesse sur les routes hors autoroutes, le surplus au-delà de 43,95 millions d'euros des recettes des amendes va dans le Fonds wallon des infractions routières régionalisées, suite au mécanisme de la loi spéciale de financement adoptée lors de la sixième réforme de l’État.
Pour les années 2015 et 2016, il n'y a pas eu de surplus. Pour l'année 2017, les comptes ne sont pas encore finalisés par le Fédéral, mais il y aurait un léger surplus.
Conformément au décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, cet éventuel surplus peut être utilisé à financer les dépenses relatives :
1° au financement de la sécurisation du réseau routier régional réalisé au travers d’investissements en génie civil, en électromécanique et en achat de matériel ;
2° au financement des actions de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière ;
3° au financement de la sécurisation de points noirs sur l’ensemble du réseau routier wallon.
Le marché de la centrale d'achat pour les radars ponctuels est limité à un maximum de 10 millions d'euros. C'est une limitation administrative du marché et non une enveloppe budgétaire. Aux commandes régionales, il s'agit d'ajouter les commandes des zones de police pour les radars sur voiries communales.
Après analyse des offres, le marché des radars-tronçons sera prochainement attribué. Le cahier des charges limite le marché à un maximum de 40 radars tronçons. En cas d'infraction de vitesse, le montant de l'amende est identique indépendamment du type de contrôle de vitesse, radar ponctuel ou radar tronçon.
L'objectif n'est toutefois pas les recettes des amendes, mais le respect des limites de vitesse pour améliorer la sécurité routière. C'est pourquoi les radars permanents sont systématiquement signalés en Wallonie afin de ne pas surprendre les usagers.
Les dernières statistiques d'accidents sont encourageantes et nous permettent d'espérer atteindre notre objectif de réduire à moins de 200 morts de la route à l'horizon 2020.