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L'absence de station d'épuration dans certains villages

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1545 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 18/07/2018
    • de GARDIER Charles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Plusieurs villages dont les travaux d’égouttage sont terminés ou en phase de l’être sont sans station d’épuration depuis quelques années ou risquent de l’être.

    Quel est le nombre de cas de figure similaire en Région wallonne ?

    Ce cas de figure augmente-t-il la pollution à l’échelon local ? Régional ?

    Quels sont les critères de priorités d’installations des centrales d’épuration ?

    La pollution suite à l’égouttage collectif augmente-t-elle, même indirectement, la subsidiation (en montant et en durée) desdits travaux ?
  • Réponse du 24/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    En se basant sur les schémas d’assainissement repris aux plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH), c’est plus de 400 villages ou hameaux qui doivent encore être épurés en Wallonie et donc être équipés d’une station d’épuration ou à tout le moins d’un traitement approprié permettant d’atteindre ou de maintenir le bon état des masses d’eau et de supprimer toute pollution à l’échelle locale.

    D’une manière générale, ces agglomérations sont pourvues d’un réseau de collecte (égouttage) plus ou moins complet. En effet, pour être en zone d’assainissement collectif au PASH, l’agglomération doit être pourvue d’égouts à plus de 75 % (cf. code de l’eau – R.286) ; sinon la zone est en assainissement autonome.

    Il arrive néanmoins qu’une commune désire compléter son réseau d’égouttage dans ces villages, en particulier en cas de réfection de voirie afin de ne pas être obligée de rouvrir cette voirie quelques années plus tard. Dans ce cas, une évaluation est faite sur l’impact de la pose de cet égout sur le milieu récepteur afin de vérifier que cela ne va pas entraîner un point noir supplémentaire.

    Le taux de participation communal aux travaux d’égouttage prévu dans le contrat d’égouttage ne tient pas compte de la présence ou non d’une station d’épuration en aval de cet égout. Par contre, ce taux tient compte de la densité d’habitat le long de l’égout posé.

    La priorisation de la réalisation d’ouvrages d’assainissement (station d’épuration, station de pompage, collecteurs…) dans les agglomérations de moins de 2 000 équivalent-habitants suit les priorités dictées par la Directive-Cadre sur l’Eau et l’atteinte du bon état, ou du très bon état dans certains cas, des masses d’eau, et ce lorsque l’assainissement est seul responsable ou coresponsable de la non-atteinte de ce bon état.