Le transport scolaire des enfants en situation de handicap fréquentant l'enseignement spécialisé
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1552 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/07/2018
- de LECERF Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Dans les matières qui occupent Monsieur le Ministre, il y a le transport scolaire des enfants en situation de handicap fréquentant l'enseignement spécialisé. Il n’est donc pas sans ignorer les inconvénients liés à ces transports.
Un groupe de travail s'est d’ailleurs intéressé aux actions réalisées, ces dernières années, ainsi qu'à de nouvelles pistes qui pourraient être développées pour améliorer le transport scolaire des enfants en situation de handicap.
Deux pistes ont été retenues :
- augmenter le nombre de classes inclusives et, parallèlement, accroître le nombre d’implantations de l’enseignement spécialisé pour réduire les distances à parcourir et rapprocher des élèves de leur domicile. En septembre 2017, la Région wallonne a d’ailleurs accueilli huit « classes inclusives » grâce au cofinancement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la région Bruxelloise et CAP48. L'apport de la Région wallonne pour cette initiative est de 50 000 euros par an durant deux ans, en 2017 et en 2018 ;
- la seconde piste vise à indexer le tarif accordé aux parents qui utilisent leur voiture personnelle pour transporter leur enfant entre le domicile et l'école. Il apparaît que cette mesure permettrait de sortir certains élèves du transport scolaire en incitant les parents à les conduire.
Quand l’indexation du tarif accordé aux parents qui utilisent leur voiture personnelle pour transporter leur enfant entre le domicile et l'école sera-t-elle effectuée ?
Peut-on d’ores et déjà estimer le nombre d’élèves qui iront et reviendront de l’école avec leurs parents et sortiront du système ?
Au-delà de 2018, quelles sont les garanties de pérennité pour les huit « classes inclusives » créées en Région wallonne ?
D’autres moyens ont-ils été dégagés ? Quelles sont les autres pistes de solutions réalistes qui peuvent être mises en place à plus long terme ?
Réponse du 08/08/2018
- de DI ANTONIO Carlo
L'impact de cette mesure sur le nombre d'élèves qui iront et reviendront de l'école avec leurs parents est difficilement quantifiable. En effet, l'utilisation du transport scolaire est principalement liée à une absence de véhicule personnel et l'incompatibilité avec les horaires professionnels. Une piste qui pourrait éventuellement être envisagée serait le cumul des indemnités en cas de covoiturage. Un parent qui prendrait en charge trois enfants recevrait dès lors l'ensemble des indemnités.
En ce qui concerne les garanties de pérennité pour les classes inclusives, il est utile de rappeler que cette compétence appartient à la Ministre de l'Éducation de la Fédération-Wallonie-Bruxelles. La Wallonie n'est compétente que pour le transport scolaire. Cependant si l'expérience est confirmée, étendue, voire même généralisée, l'augmentation de l'offre scolaire pour les élèves qui fréquentent actuellement l'enseignement spécialisé pourrait peut-être entraîner une diminution significative des temps de parcours et probablement une diminution des coûts de transport que la Wallonie supporte. Néanmoins, les classes inclusives ne permettront de réduire ces temps de parcours que si l'ensemble des établissements ordinaires participe loyalement en favorisant la proximité et en ne limitant pas les inscriptions.
Enfin, en ce qui concerne les autres pistes de solutions, une réflexion portant sur l'obtention d'un logiciel de cartographie permettant d'optimiser les circuits est actuellement en cours.
À long terme, deux points possibles pourraient également être évalués pour réduire les temps de parcours, à savoir la multiplication des circuits (mais avec la nécessité de l'injection de budgets supplémentaires), ainsi que l'augmentation des contraintes sur les points d'embarquement des enfants afin d'optimaliser au mieux les itinéraires.