La fiscalité automobile et les véhicules électriques

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 338 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 18/07/2018

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  En janvier dernier, suite à l’annonce de l’interdiction du diesel, Monsieur le Ministre annonçait vouloir booster le secteur des véhicules électriques, en passant notamment par un changement dans la fiscalité.
  
  Un rapport d’experts de l’ULg et de l’ULB basé sur le sujet était à l’époque en attente et devait arriver dans les prochains mois. C’est la raison pour laquelle je me permets de revenir vers lui à ce sujet.
  
  Peut-il me dire ce qu’il en est de l’état d’avancement de ce rapport ?
  
  A-t-il déjà été publié ? Dans l’affirmative, a-t-il déjà été étudié par le Gouvernement wallon ?
  
  Quelles seront les pistes privilégiées concernant la fiscalité automobile ?

• Réponse du 24/08/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Comme je l’ai mentionné lors de la Commission Budget du 16 juillet dernier, l'étude universitaire relative au verdissement de la fiscalité automobile en Région wallonne m'a été remise en mains propres, ce vendredi 13 juillet, par les auteurs, qui m’en ont fait une présentation orale.
  Le dépôt de cette étude constitue sans aucun doute, si pas un point de départ, en tous les cas la pierre centrale sur base de laquelle vont pouvoir se construire les contours essentiels de la politique fiscale que ce Gouvernement entend mener en vue de parvenir à un véritable verdissement du parc automobile en Région wallonne.
  
  Cette étude sera communiquée au Parlement et fera l'objet d'un débat avec les parlementaires. De même, je le répète, il y aura bel et bien des auditions dans les premières semaines de la reprise. Je souhaite néanmoins d'abord communiquer l'étude au Gouvernement wallon.
  Après avoir présenté le rapport au Gouvernement, je pense pouvoir le communiquer au Parlement dans la deuxième quinzaine du mois d'août, ce qui donnera le temps de le lire avant la présentation orale que feront les auteurs.
  Cette concertation sera évidemment l’occasion de débattre de toutes les contributions et orientations proposées ou défendues par les associations représentatives du secteur automobile.
  
  Dans ce contexte, l’honorable membre comprendra que je ne lui fasse part d’aucune conclusion à propos de ladite étude avant qu’aient pu se tenir les discussions sur le sujet.