/

Le dragage des cours d'eau

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1560 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/07/2018
    • de MOUYARD Gilles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    La conclusion de la Cour des comptes était sans appel : « Les moyens financiers destinés à investir dans l’infrastructure des voies hydrauliques et à l’entretenir sont insuffisants pour garantir un service de qualité. »

    À cela Monsieur le Ministre répondait que les investissements en infrastructures sont soutenus à concurrence de 500 millions d’euros au cours de la législature. Et que concernant le dragage des voies d’eau, le Plan wallon d'investissements prévoit un montant de 100 millions d’euros, afin de permettre de curer les « vieux fonds et vieux bords ».

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?

    Pourrait-il faire le point sur le dragage réalisé en Wallonie ?

    Quels sont les objectifs par an qu'il souhaite atteindre en termes de « mètre cube » de boue de dragage ?

    Cet objectif est-il atteint ?
    Dans l’affirmative ou la négative, pourrait-il justifier sa réponse ?

    Les budgets alloués sont-ils suffisants ?
    Dans l’affirmative ou la négative, pourrait-il justifier sa réponse ?
  • Réponse du 08/08/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Dès le début des années 1990, la gestion des sédiments des voies navigables a pris du retard suite au manque de moyens financiers, au renforcement de la législation, notamment environnementale, et au manque d’installations techniques conformes aux dispositions légales.

    Ce retard a fini par constituer un gisement de sédiment estimé à 6 millions de m³. Ce passif a aujourd’hui pu être partiellement résorbé et la navigabilité a été rétablie, mais cette dernière n’est toujours pas optimale. En effet, les marges de sécurité sur le tirant d’eau restent trop faibles, entraînant d’une part des coûts d’entretien plus élevés et d’autre part des contraintes à la navigation.

    Comme l’honorable membre le souligne, la Cour des comptes a épinglé la nécessité de renforcer l’investissement à ce niveau.

    Les budgets disponibles, octroyés chaque année, de l’ordre de près de 16,5 millions d’euros permettent de procéder au dragage de 150 000 m³ par an. En 2017, 175 000 m³ ont été dragués. Ces budgets permettent de maintenir sur le réseau un gabarit suffisant pour la navigation.

    Ceci étant, les investissements consacrés aux infrastructures hydrauliques de l’ordre de 500 millions d’euros au cours de cette législature, s’ils n’en demeurent pas moins importants et nécessaires, doivent avoir pour corollaire un réseau de voies navigables garantissant des conditions optimales de navigation. Les opérations de dragage sont donc primordiales. De même qu’une augmentation de la part de marchandises transportées par voie d’eau (report modal) ne peut être atteinte que si tous les outils sont déployés.

    Dès lors, l’adoption du Plan wallon d’investissements 2019-2024 dotera le budget consacré au dragage de moyens budgétaires supplémentaires de l’ordre de 100 millions d’euros, doublant ainsi les budgets classiques.

    Un marché d’études a été lancé afin d’envisager les pistes de financement possibles, par exemple un partenariat public-privé. En première approche, ce partenariat devrait permettre un dragage vieux-fond et vieux-bord des 450 km de voies navigables en 2024, ainsi que d’organiser et d’effectuer l’évacuation des sédiments. L’évacuation des sédiments inclut le dragage proprement dit, les transports, les déshydratations, les traitements, les valorisations et les éliminations en centre d’enfouissement technique, le cas échéant.

    Selon les résultats préliminaires de l’étude présentés le 15 juin dernier, il en ressort qu’un tel partenariat est possible sous certaines conditions. À ce stade, différentes étapes doivent encore être franchies, et des réglages de mise en place doivent également avoir lieu.

    Cette augmentation des crédits disponibles permettra aussi d’accélérer le curage des lacs de retenue et des prébarrages. Le Plan wallon d’investissements permettra de draguer de l’ordre de 1 million de m³ de sédiments supplémentaires sur la période 2019-2024, ce qui représente 200 000 m³ en plus par an.