Le recrutement du management de RESA

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 345 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/07/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  En date du 2 juillet 2018, j’ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet de l’évolution du management de RESA. Il a communiqué sa préférence pour un appel public à candidatures.
  
  Un élément neuf est intervenu depuis lors : le lendemain de son annonce, RESA décidait de faire le contraire, en désignant le secrétaire général de Publifin et de Nethys comme manager de RESA, confirmant ainsi les rumeurs précédemment évoquées.
  
  Comme je l’ai indiqué en commission lors de notre échange, une telle désignation entre, une nouvelle fois, en contradiction avec plusieurs recommandations de la Commission d’enquête Publifin quant à la mise à l’écart des personnes dont la responsabilité est engagée et quant au recrutement objectivé des managers des intercommunales.
  
  Quelle est sa réaction à ce sujet ? Quelle initiative a-t-il prise suite à la communication de cette décision ?
  
  Le Gouvernement a-t-il exécuté l’article 3 de son décret du 11 mai 2018, qui permet au Gouvernement de fixer des conditions complémentaires relatives à la composition, à la gouvernance, ainsi qu'au processus décisionnel du gestionnaire de réseau de distribution ?
  
  Le Gouvernement a-t-il évoqué cette désignation problématique et a-t-il décidé de faire usage des pouvoirs de tutelle que lui octroie le décret du 29 mars 2018 pour appeler la décision du Conseil d’administration et en examiner la légalité, notamment quant au non-respect des articles 10 et 11 de la Constitution et quant à sa conformité à l’intérêt général, notamment quant au non-respect des recommandations de la commission d’enquête ?

• Réponse du 24/07/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Comme je l’ai dit lors de ma réponse à la question de l'honorable membre en séance du 2 juillet dernier : « Ce sera au nouveau Conseil d’administration de désigner le nouveau management. » En effet, il n’appartient pas au Ministre de l’Énergie de désigner le management d’un GRD.
  
  Mon rôle se cantonne sur ce sujet au respect de la législation. Dès lors, nous analyserons – avec la CWaPE - si le nouveau management désigné respecte le prescrit des décrets « électricité » et « gaz ».
  
  À ce stade, je n’ai pas d’indice qui annoncerait une illégalité.
  
  On me questionne sur ma réaction quant à cette désignation. Je peux dire que je ne cautionne pas cette décision du Conseil d’administration pour une double raison : d’une part, elle n’a pas été liée à un appel à candidatures (pas à ma connaissance en tous cas…) et, d’autre part, elle hypothèque sérieusement le rapprochement entre ORES et RESA.
  
  Quelle initiative vais-je prendre ? Je me répète : il s’agit d’une décision d’un organe souverain et légitime prise avec l’aval des actionnaires que sont la Province de Liège et les communes. En vertu du principe constitutionnel de l’autonomie locale, je ne peux remplacer ces organes légitimement mis en place.