Le respect des vestiges lors de la réalisation de travaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 668 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 03/08/2018

  • de MORREALE Christie
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Le patrimoine wallon fait partie de l'histoire commune, de la culture. Nul ne sait où il va s’il ne sait pas d’où il vient ...
  
  La Wallonie regorge de sites intéressants, certains sont connus et reconnus, d’autres sont encore tout à fait ignorés. C’est pourquoi, lors de certains travaux, il est prévu de consulter des archéologues.
  
  Récemment, la presse s’est fait l’écho d’une situation interpellante à Aywaille. Des travaux, pour lesquels des fouilles préalables étaient prévues, auraient débuté sans que les services ad hoc ne soient prévenus. Il semblerait, en outre, que des vestiges aient été détruits.
  
  De quelles informations Monsieur le Ministre dispose-t-il sur ce dossier ?
  
  Des vestiges ont-ils été réellement détruits ?
  Le cas échéant, de quelle nature étaient-ils ?
  
  Quelle était leur valeur patrimoniale ?
  
  Quelle va être la réaction de la Wallonie s’il s’avère que des découvertes archéologiques ont été dissimulées et que des vestiges ont été détruits ?
  
  D’une manière générale, combien de fouilles, préalables à des travaux d’urbanisme, sont-elles effectuées tous les ans en Wallonie ?
  
  Ce type de fouilles a-t-il permis de faire des découvertes intéressantes ?

• Réponse du 30/08/2018

  • de COLLIN René
  Dans le cadre de la mise en œuvre d’un permis d’urbanisme sur le territoire de la commune d’Aywaille, la S.A. « Clos de La Porallée » devait prévenir le service archéologique de la DG04 préalablement au début des travaux, ce qui n’a pas été fait. Ce manquement a donné lieu à un premier procès-verbal (PV) d’infractions dressé par l’Administration.
  
  Les travaux de construction ayant débuté, c’est la voie de la concertation avec le maître de l’ouvrage qui fut privilégiée vu l’importance du gisement et la nécessité de réaliser les fouilles. En effet, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles a d’ailleurs confirmé, dans un rapport du 26 janvier 2017, que le site de la Porallée est un des rares sites wallons d’habitat préhistorique d’époque mésolithique. Ce qui souligne le caractère exceptionnel du site du point de vue scientifique. Cette intervention archéologique s’étalant au-delà des 60 jours prévus par le Code de Développement Territorial (CoDT) a eu pour conséquence le versement d’indemnités au maître de l’ouvrage (art. 252).
  
  Lors de la campagne de fouille, il est apparu que des terrassements avaient été réalisés par l’aménageur dans la zone présumée intacte. Un second PV d’infraction a été dressé et transmis à la justice. S’il s’avère qu’à la suite de la procédure en justice, les travaux de terrassement ont entrainé la destruction de vestiges, des dommages et intérêts pourront être réclamés au maître de l’ouvrage.
  
  De manière plus générale, l’archéologie préventive c’est en moyenne 50 sites fouillés par an. Elle permet de récolter une somme d’informations patrimoniales précieuses consignées dans la Chronique de l’Archéologie wallonne éditée annuellement depuis 1993. L’approche de ces sujets est approfondie à l’occasion des colloques spécialisés, ou encore lors des Journées annuelles de l’Archéologie wallonne organisées par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Elle se complète par de nombreuses publications tant au niveau régional qu’international, ainsi que par des visites de chantier ouvertes au public.