L'origine des moyens budgétaires additionnels dégagés pour la Société wallonne de crédit social (SWCS) en 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 437 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/08/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Dans le cadre de l'ajustement budgétaire, Madame la Ministre a annoncé avoir refinancé la SWCS à la fin de l'année 2017, anticipant de ce fait les moyens 2018 à concurrence de 22 millions d'euros.
  
  Le second ajustement budgétaire 2017 ne permet toutefois pas d'identifier l'origine des crédits de 22 millions d'euros qui ont ainsi été dégagés.
  
  Madame la Ministre peut-elle informer des réallocations ou des transferts qui sont intervenus postérieurement au second feuilleton d'ajustement budgétaire pour réaliser cette opération ?

• Réponse du 30/08/2018 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  Dans le cadre du 1er ajustement budgétaire de l’exercice 2018, j'ai en effet annoncé avoir refinancé la SWCS à la fin de l'année 2017, anticipant de ce fait les moyens 2018 à concurrence de 22 millions d'euros.
  
  Il faut trouver l’origine des crédits de 22 millions d'euros qui ont ainsi été dégagés au sein de l’arrêté de transfert n° 85, que je prie l'honorable membre de trouver en annexe. Ledit arrêté de transfert est daté du 14 décembre 2017.
  
  On peut ainsi identifier l'origine des moyens dégagés au sein des Programmes budgétaires 16.11 et 16.12, qui ont permis la réalisation de cette opération. On constatera également que l’article de base 51.05 du Programme budgétaire 16.11, dédicacé à la SWCS, passe de 22 millions d’euros à 44 millions d’euros, soit une majoration de 22 millions d’euros.