Le Brexit
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 159 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/08/2018
- de ZRIHEN Olga
- à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Royaume-Uni ne paiera la facture du divorce avec l'Union européenne qu'à la condition qu'un accord commercial soit trouvé.
Il est clair que cette décision dans toutes ces phases peut avoir un impact sur notre Région .
Quelles sont les avancées communiquées par le Fédéral depuis juin 2018 ?
De nouvelles évaluations d’impact sur les volets économiques et agricoles ont-elles été faites ?
Quelles sont les informations transmises par la Commission aux Régions ?
Réponse du 30/08/2018
- de BORSUS Willy
Comme l’a constaté l'honorable membre, du Conseil européen du 23 mars à celui du 29 juin 2018, les négociations ont connu une nouvelle phase « d’enlisement ». Celle-ci est due à la situation politique interne tendue du Royaume-Uni. Les suggestions en matière d’union douanière par exemple, sont soit inacceptables pour l’Union européenne (UE), en ce qu’elles mettent en péril l’intégrité du marché intérieur, soit insuffisantes notamment pour résoudre la question irlandaise. Sur ce dernier sujet, le Royaume-Uni n’a pas encore proposé de solution viable susceptible d’éviter une frontière « dure » entre les deux territoires.
Compte-tenu de cette absence flagrante de progrès, le Conseil européen (CE) du 29 juin 2018 a adopté des conclusions minimalistes qui se limitent à :
saluer les quelques progrès enregistrés depuis 3 mois dans la négociation de l’accord de retrait ;
exprimer (à la demande de la délégation irlandaise) la préoccupation du Conseil européen sur le manque de progrès substantiel sur la question irlandaise et rappeler que l’accord de retrait, en ce compris la phase de transition (forte demande du Royaume-Uni) forme un tout ;
rappeler qu’il faut accélérer le travail sur la déclaration politique relative au cadre de la future relation ;
Appeler tous les États membres, les institutions européennes et les parties prenantes à se préparer en cas de « no deal ».
Mi- juillet, le Gouvernement britannique a publié un Livre blanc, explicitant sa vision de la future relation avec l’UE27. Le Royaume-Uni propose deux grands partenariats, l’un de nature économique et l’autre portant sur la sécurité (intérieure et extérieure). De plus, un chapitre est également prévu pour la coopération transversale et autres domaines de coopération (protection de données, science et innovation, éducation et culture, espace et R&D en matière de défense).
Cette proposition britannique a été présentée par le négociateur européen Michel Barnier aux Ministres des Affaires étrangères, lors du Conseil Affaires générales du 20 juillet dernier et discutée avec le nouveau négociateur britannique Dominic Raab. Pour rappel, ce dernier a pris la succession de David Davis après la démission de ce dernier, lors du round de négociation du 23 au 26 juillet 2018.
L’attitude européenne se veut positive puisque ce Livre blanc contient des éléments utiles et des avancées du côté britannique dans certains domaines. Il n’en demeure pas moins qu’un bon nombre de suggestions soulèvent de gros problèmes pour la partie européenne dont notamment celles portant sur les modalités douanières à double tarif, celles concernant la gouvernance et celles relatives au traitement de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Les Ministres des Affaires étrangères ont unanimement soutenu l’approche de la Commission : se concentrer sur les domaines de l’accord de retrait encore en suspens, continuer à travailler sur la question irlandaise, demander des clarifications opérationnelles sur le Livre blanc, travailler au contenu de la déclaration politique commune sur le cadre de la future relation et enfin intensifier les travaux de préparation à la lumière de la probabilité accrue, à ce stade, d’un non-accord.
Sur ce dernier point, le 19 juillet dernier, la Commission a publié une communication faisant le point sur les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du retrait de Royaume-Uni de l’UE.
Les négociations ont repris le 20 août avec une nouvelle rencontre entre les deux négociateurs en chef.
Lors du Conseil européen informel des 19 et 20 septembre, les Chefs d’État et de Gouvernement auront une discussion sur les potentiels progrès enregistrés pendant le cycle de négociation de la fin août. C’est cependant leur réunion du 18 octobre qui devrait être décisive.
À ce stade, il n’y a pas eu de nouvelles évaluations d’impact sur les volets économiques et agricoles.
Que l'honorable membre soit rassurée, la Région wallonne suit et continuera à suivre ce dossier avec la plus grande attention dans les prochains mois.