Les mesures de soutien du Gouvernement wallon envers l'achat de véhicules au gaz naturel

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1582 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/08/2018

  • de COURARD Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Ces dernières semaines de fortes chaleurs, dont elles sont une conséquence du réchauffement de la planète, ont occasionné des situations dramatiques en Europe et au-delà : la situation devient alarmante pour les agriculteurs, des restrictions dans la consommation d’eau apparaissent en Belgique. Ces quelques exemples malheureux suffisent à prendre conscience de l’urgence de s’efforcer à lutter contre le réchauffement climatique.
  
  Or, nous savons que le respect de l’environnement est une politique transversale à plusieurs domaines de l’action publique. La mobilité en est un des grands piliers. Cette évolution passe par le développement accru des transports en commun - pensons notamment à la remise en service de lignes ferroviaires comme la ligne entre Liège-Guillemins et Flémalle - mais aussi par la mobilité individuelle. Les constructeurs automobiles doivent respecter des normes de plus en plus contraignantes en matière d’émission de gaz, mais également via le développement du covoiturage.
  
  La transition énergétique et l’arrêt de l’utilisation des énergies fossiles ne se feront pas en un jour, nous le savons. Cependant, certaines énergies fossiles sont plus respectueuses de l’environnement que d’autres. Je pense notamment au gaz naturel compressé (compressed natural gas-CNG). Le CNG possède de grandes qualités. À titre d’exemples, il n’émet que très peu de particules fines, rejette moins de gaz nocifs pour la santé publique et l’environnement, mais est également plus silencieux et plus économique.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me donner un état des lieux de l’action du Gouvernement en matière de soutien à l’achat de véhicules au gaz naturel ?
  
  Parmi ces mesures, serait-il prévu de mettre en œuvre des incitants fiscaux ? Cela me semble être un outil efficace.

• Réponse du 24/08/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le développement d’alternatives aux véhicules utilisant des combustibles fossiles classiques comme l’essence ou le diesel reste une priorité dans le secteur du transport pour atteindre les objectifs en termes de lutte contre les changements climatiques et d’amélioration de la qualité de l’air de la Région.
  
  Parmi ces alternatives figurent, en bonne place, les véhicules roulant au gaz naturel comprimé (CNG).
  
  Les objectifs pour l’ensemble des véhicules à carburant alternatif, tant pour le CNG que pour les véhicules électriques ou ceux utilisant du gaz naturel liquéfié (LNG), ont été fixés dans le cadre régional d’actions adopté par le Gouvernement wallon en décembre 2016, conformément à la Directive 2014/94 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
  
  Toutefois, le Gouvernement wallon vient d’adopter ce 19 juillet un nouveau Plan wallon Energie Climat 2030 qui servira de contribution à l’élaboration du plan national Energie Climat. Il y est ainsi prévu un report vers la motorisation au CNG avec des véhicules atteignant 20 % du parc d’ici 2030.
  
  En matière d’incitants fiscaux et bien que cette matière soit d’abord du ressort du Ministre en charge du Budget et des Finances, le Plan wallon Énergie Climat 2030 prévoit, en outre, une révision de la taxe de mise en circulation et de la taxe annuelle de circulation en fonction de l’efficience climatique et environnementale du véhicule (GES et polluants atmosphériques) et de sa masse.
  Il prévoit également une adaptation de la fiscalité sur le CNG aux objectifs en matière de développement des carburants alternatifs.
  
  Une réforme de la fiscalité est, en effet, un moyen efficace pour orienter le choix du citoyen en faveur de véhicules plus respectueux de l’environnement.