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Les plans de déplacements en entreprise

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1583 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 06/08/2018
    • de MOUYARD Gilles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Obligatoires à Bruxelles, facultatifs en Wallonie, les plans de déplacements en entreprise ont pour mission d’améliorer la mobilité et de proposer des mesures et des solutions aux travailleurs.

    Voiture, transports en commun, vélo, à pied… les possibilités pour se rendre au travail sont diverses et elles doivent, ou devraient être mises en place par les entreprises. Toutes les sociétés n’ont pas établi pour autant un plan de déplacements (PDE), pour diverses raisons.

    En Wallonie, par exemple, ces plans ne sont pas obligatoires, contrairement à Bruxelles. Depuis 2004, les sites d’entreprises de plus de 200 personnes y sont contraints et l’obligation a été étendue aux sociétés de plus de 100 personnes sur un même site en 2011, ce qui correspond à près de 600 entreprises sur le territoire de la région bruxelloise.

    Quel est le nombre d’entreprises ayant établi un plan de déplacements en Wallonie ?

    Combien de personnes sont concernées par ce plan de déplacements en Wallonie ?

    Monsieur le Ministre envisage-t-il de rendre obligatoires comme à Bruxelles les plans de déplacements en entreprise ?

    Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ?

    Quels sont les coûts éventuels pour les entreprises et pour les réseaux TEC d’une telle mise en route ?
  • Réponse du 24/08/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le nombre d’entreprises ayant établi un plan de déplacements en Wallonie n’est pas connu. En effet, ces plans n’étant pas obligatoires, il s’agit d’initiatives privées. Il n’y a donc pas de connaissance du nombre de plans de déplacements existants ni sur le nombre de personnes concernées.

    En ce qui concerne la question de rendre ou non obligatoires les plans de déplacement d’entreprises comme à Bruxelles, il convient de rappeler que les situations en Région wallonne et en région bruxelloise sont fort différentes.

    L’offre en matière de mobilité alternative d’une région à l’autre est tout autre. Certaines zones du territoire wallon disposent d’une offre plus faible et de ce fait, un plan de déplacements se justifie moins.

    Par contre, certaines mesures peuvent être mises en œuvre au cas par cas. Une des pistes pourrait être d’imposer aux entreprises de plus de 100 personnes de désigner un mobility manager qui pourrait être formé par la Région wallonne et ainsi être le garant de l’existence d’une politique de mobilité dans les grandes entreprises et d’une prise en compte de tous les modes de déplacement. L’existence d’une personne relais permettrait aussi un monitoring des actions mises en œuvre dans les entreprises. Il n’y a toutefois pas encore de décision quant à cette éventuelle obligation, mais de plus en plus d’entreprises le font d’initiative. 

    En ce qui concerne les coûts éventuels, les budgets peuvent être fort variables. La mise en place de vélos de service ou de tests de vélos électriques peut nécessiter quelques milliers d’euros alors que l’adaptation d’une ligne de bus sera bien plus coûteuse. Le budget augmente encore s’il faut des navettes et/ou un réseau cyclable sécurisé par exemple.