La fraude sur les lignes des TEC

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1586 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/08/2018

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  En Wallonie, plusieurs milliers de fraudeurs utilisent chaque jour les bus du TEC sans jamais être inquiétés !
  
  Il est impossible pour les chauffeurs de bus de contrôler la validité des titres de transport des usagers. À quoi cela aura-t-il alors servi d’imposer la montée par la porte avant, si les contrôles à l’entrée ne sont de toute façon pas effectués ?
  
  Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?
  
  Pourrait-il faire le point sur les moyens utilisés par les TEC pour lutter contre les fraudeurs ? De tels moyens sont-ils suffisants ?
  
  Pourrait-il, pour les 10 dernières années, me communiquer de manière chiffrée les résultats des contrôles réalisés par les TEC ? Quelles sont les mesures envisagées pour lutter contre la fraude ?

• Réponse du 24/08/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  La montée par l’avant dans le bus, dispositif largement répandu dans tous les réseaux de transport public en Europe, a pour objectif de permettre au conducteur de voir qui rentre dans son bus, de constater la validation du titre de transport (acceptée ou non) et d’anticiper dans son rôle de responsable les éventuels problèmes qui pourraient surgir durant le voyage.
  
  Le contrôle des clients est réalisé par des équipes de contrôleurs dédiés par zone géographique. Cela représente environ 250 personnes pour couvrir le territoire wallon.
  
  Ces équipes effectuent plus de 1 million de contrôles par an (1 173 100 contrôles entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017). Les résultats sont très bons en Wallonie. En effet, le taux de fraude moyen de ces contrôles pour cette période est de 1,98 %.  
  
  Pour information, le taux de fraude de la STIB est de 5,6 % et de 2,6 % pour De Lijn en 2017. En 2016, une enquête française réalisée par l'IFOP pointait un taux de fraude de 8,9 % en France, pour une moyenne de 3,1 % dans les grandes capitales occidentales.
   
  Afin de poursuivre son amélioration dans le domaine de la gestion de la fraude et du recouvrement des amendes, le TEC a lancé un projet en 2018 dont les objectifs sont de définir une nouvelle doctrine uniforme à l’ensemble des zones territoriales, d’augmenter le nombre de contrôles, d’augmenter les recouvrements et d’intensifier la communication vers les clients de cette nouvelle approche des contrôles.