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Les subsides attribués pour le petit patrimoine

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 684 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/08/2018
    • de PREVOT Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Dans le cadre du thème touristique de l’année 2018 « La Wallonie insolite », un appel à projets avait été lancé visant particulièrement le petit patrimoine populaire présentant un caractère insolite.

    Fin juillet, nous apprenions que parmi les 83 dossiers introduits, le comité du petit patrimoine populaire en avait sélectionné 31 pour un subside de 417 850 à partager entre eux.

    Monsieur le Ministre peut-il nous citer les 31 dossiers repris ?

    Comment le comité du petit patrimoine populaire a-t-il procédé pour faire sa sélection parmi les 83 dossiers rentrés ? Quels ont été les principaux critères de sélection ?

    Le critère de répartition géographique entre les projets sélectionnés a-t-il été rencontré ?

    Quelles sont les principales raisons qui n’ont pas permis à 52 autres candidatures de ne pas être choisies ?

    Enfin, le subside octroyé sera-t-il divisé de manière parfaitement équitable entre les 31 projets ?
  • Réponse du 10/09/2018
    • de COLLIN René
    Comme déjà précisé dans la réponse à la question orale de l’honorable membre sur le sujet, 31 projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet thématique « le petit patrimoine insolite ».

    Une grille d’évaluation a été établie sur base des critères auxquels devaient répondre les candidatures introduites, classés selon l’ordre d’importance suivant :
    - le caractère insolite ;
    - la valeur patrimoniale ;
    - l’attrait touristique, la nature et les travaux ;
    - l’accessibilité et la visibilité depuis l’espace public ;
    - l’implication dans le projet social ;
    - l’implication des organismes de formation professionnelle ;
    - la mise en valeur pédagogique ;
    - le mode de gestion et d’entretien ultérieur.

    La répartition géographique ne constituait pas un critère dans la sélection des candidatures. Cependant, on note que les 31 projets se répartissent géographiquement comme suit :
    - 5 en Province de Hainaut ;
    - 8 en Province de Liège ;
    - 9 en Province de Luxembourg ;
    - 9 en Province de Namur.

    Pour la Province du Brabant wallon, seuls deux dossiers avaient été introduits, mais ils n’ont pas été retenus.

    La grande majorité des dossiers évincés dans le cadre de l’appel à projets thématique ont pu être réorientés vers le subventionnement « classique » du petit patrimoine populaire wallon (subside de 7 500 euros maximum) puisque, dans ce cadre-là, le caractère insolite n’est pas déterminant et les catégories sont plus nombreuses.

    Le subside octroyé est de 15 000 euros maximum, mais ce n’est pas un subside forfaitaire. Il sera calculé en fonction du coût réel des interventions et sur base des travaux éligibles en petit patrimoine populaire wallon (cf. arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1998). Le subside varie donc entre ± 2 000 euros et 15 000 euros maximums selon les dossiers.