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L'extinction des vitrines et enseignes lumineuses pendant la nuit

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 346 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 03/08/2018
    • de TROTTA Graziana
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    En France, les entreprises ont l'obligation depuis le 1er juillet d'éteindre les vitrines et les enseignes lumineuses entre 1 h et 6 h.

    Cette mesure, qui ne concerne ni l'éclairage public ni les éclairages d'urgence comme ceux des pharmacies, a pour objectif une réduction de la consommation électrique, en même temps qu'une réduction de la pollution lumineuse.

    Selon les estimations, l'obligation d'éteindre les vitrines et enseignes lumineuses permettrait d'économiser près de 1 000 Gwh, soit l'équivalent de la consommation de 370 000 ménages. L'enjeu n'est donc pas négligeable, d'autant que pour les entreprises il faut tenir compte également de l'économie financière d'une telle mesure.

    Précisons qu'en mars dernier, le Conseil d’État français avait condamné le Gouvernement pour son inaction en la matière, alors que cette obligation est prévue par un décret datant de 2012.

    Quoi qu'il en soit, l'instauration en Wallonie d'une disposition similaire à l'égard des vitrines, enseignes, mais aussi des éclairages intérieurs des bureaux, mérite réflexion.

    Monsieur le Ministre peut-il par conséquent m'indiquer si l'extinction des vitrines et enseignes lumineuses pour les entreprises de notre région a déjà été étudiée par son département ?
    Dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?
    Dans la négative, quelle est sa position par rapport à une telle obligation ?

    Avec les acteurs concernés, va-t-il examiner l'opportunité d'appliquer semblable réglementation en Wallonie ?
  • Réponse du 29/08/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc
    L’arrêté français en question interdit l’éclairage non résidentiel (État, collectivités, entreprises) entre 1 heure et 6 heures du matin.
    Cette mesure ne concerne pas l’éclairage public.

    La mesure d’extinction la nuit est une mesure permettant de limiter le gaspillage d’énergie, à faible coût d’investissement, sans renouveler les luminaires.

    Les investissements à consentir pour réaliser cette mesure peuvent être amortis très rapidement (quelques mois) au vu des économies d’énergie réalisées (la meilleure économie d’énergie étant celle que l’on ne consomme pas) et peuvent être réalisés avec des infrastructures simples pour les petits commerces (horloges programmées).

    Par contre les bâtiments de taille plus importante nécessiteraient des investissements plus conséquents liés à des modifications plus importantes des installations électriques.
    Le temps de retour de ces investissements peut alors varier entre deux à cinq ans.

    L’extinction des vitrines et enseignes lumineuses pendant la nuit n’a pas encore été étudiée par mon administration.

    Néanmoins, une étude plus pertinente pourrait être envisagée afin d’affiner les chiffres avancés d’économies d’énergie.
    Elle devrait être le fruit de l'échange avec l'ensemble des parties prenantes des associations environnementales (Inter-Environnement-Wallonie, ASCEN (Association pour la sauvegarde du ciel et de l’environnement nocturne ASCEN-ASBL)), de l’administration, de l’UVCW et des acteurs liés à l’éclairage (IBE, Laborelec) dans une double logique de prévention des nuisances lumineuses, et de réduction des consommations d'énergie en ciblant les gaspillages.

    Dans cette étude devrait également être prise en compte la contribution d’une partie de ces éclairages à l'ambiance urbaine, l'attractivité touristique et la valorisation des commerces.

    Les villes et communes peuvent également adapter leurs règlements communaux dans ce sens.
    La commune d’Uccle a adopté par exemple un règlement communal d’urbanisme sur les enseignes commerciales avec un point consacré à la gestion de l’énergie.
    Ainsi notamment, les conditionnements d’air et les chauffages de terrasses sont interdits. La pose d’appareils d’éclairage au-dessus du rez-de-chaussée est interdite, tout comme l’éclairage clignotant des enseignes ou de cordons lumineux.
    Tout doit être éteint au moins entre minuit et 6 heures du matin, à l’exception des bâtiments assurant des services de garde et des commerces de nuit.

    L'un des grands messages de cet arrêté français est d’amener un changement culturel, c'est-à-dire que l'on arrête de toujours consommer plus d'énergie pour en produire plus et que l'on soit dans une logique de sobriété énergétique.

    Jusqu'à présent, les villes considéraient l'éclairage comme un acquis, signe de progrès. Aujourd'hui, on commence à prendre conscience que la lumière a un coût, économique et énergétique, et des conséquences possibles sur l’environnement.

    En ces temps difficiles où le prix du kWh ne cesse d’augmenter, nombre de collectivités locales, convaincues qu’il n’y a pas de petites économies, pourraient être intéressées par une meilleure gestion de l’éclairage et sa coupure lorsqu’il est inutile.