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Les saisies d'animaux

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1600 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 30/08/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    L’Unité du bien-être animal (UBEA) de la Région wallonne doit faire face à une hausse importante du nombre d’animaux saisis, des étables de transit ont même dû être louées vu le nombre de bovins concernés.
    Pour l’année 2017, il y a eu 268 animaux retirés à la garde de leur propriétaire.

    Depuis 2018 on compte déjà 470 animaux retirés à la garde de leur propriétaire. Les chiens arrivent de très loin en tête de liste devant les bovins, les ovins, les chats, les équidés et les caprins.

    Au vu des situations d’urgence constatées, l’UBEA a dû saisir tous les bovins de trois exploitations et mettre en place une procédure pour pouvoir les vendre. Des étables de transit ont été louées en attendant la vente. Les refuges pour animaux de ferme n’avaient pas la capacité pour accueillir un tel afflux et de plus n’ont toujours pas la possibilité de les mettre à l’adoption.
    Si la tendance se poursuit, comme on doit le craindre au vu des statistiques, la Région wallonne manquera très rapidement d’infrastructures d’accueil pour loger les animaux saisis.

    Quelles sont les mesures préparées par le Gouvernement wallon pour faire face au manque d’infrastructures ? Quels sont les montants à mobiliser à cette fin ?
  • Réponse du 19/09/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    La saisie d’animaux agricoles s’inscrit dans un processus global, car, en plus des obligations liées au bien-être animal, l’Unité du bien-être animal doit tenir compte des obligations sanitaires et d’identification. La coordination de plusieurs acteurs (AFSCA, ARSIA, huissiers de justice) est donc nécessaire.

    Lors de réunions avec différents acteurs, plusieurs pistes ont été envisagées pour garantir des infrastructures d’accueil. En particulier, la création d’un troupeau « régional », ainsi que l’achat ou la location d’une étable équipée et du matériel adéquat dédiés à cet effet avec appel aux services de remplacement agricole.

    Pour ce qui ressort de la vente éventuelle des animaux saisis, une réunion avec la chambre des huissiers est prévue en septembre pour identifier les procédures correctes à mettre en œuvre à cette fin.

    Pour l’hiver 2018-2019, le travail se poursuit pour mettre définitivement en place une procédure en matière de vente éventuelle des animaux saisis, et ce en concertation avec les intervenants concernés. En tout état de cause, si nécessaire, des solutions provisoires seront à nouveau concrétisées.

    En ce qui concerne les moyens financiers, la législation prévoit que les dépenses du fonds budgétaire de la protection et du bien-être des animaux peuvent porter sur les coûts liés aux saisies d’animaux. Le montant qui pourrait être affecté dépendra des procédures qui seront mises en place.